Conseils pratiques pour remplir votre rapport annuel SIPPT

Comme la note explicative, ces conseils vous aideront à remplir rapidement et correctement votre rapport annuel.

Point 1.2.5 Durée des prestations des conseillers en prévention

  • Doit correspondre à la durée des prestations reprises sur le document d'identification.

Point 2.1 Heures de travail

  • A demander au secrétariat social

Points 2.2 et 2.3 Renseignements concernant les accidents

  • Tableau et première question complémentaire : à demander à l'assureur Accidents du travail (via personne de contact ou consulter sa plateforme en ligne)
  • Deuxième question complémentaire (nombre d'accidents légers) : sur la base du registre premiers secours

Point 2.4 Heures de travail et accidents pour certaines catégories de travailleurs

  • Intérimaires : données à demander aux agences intérim
  • Travail des contractants : somme des heures prestées par des tiers dans l'organisation (tant les missions régulières qu'occasionnelles : nettoyage, surveillance, entretien des espaces verts, maintenant technique, consultance,…) et les accidents éventuels qu’ils ont subis durant l'exécution de leurs tâches au sein de l'organisation.

Point 3.1 Mesures année écoulée

  • Moins de 50 travailleurs : 3 principales réalisations
  • Plus de 50 travailleurs : 5 principales réalisations

Point 3.3 Plan d'action annuel

  • À remplir uniquement par les entreprises des groupes A et B, ou les organisations qui disposent d'un CPPT ou d'une délégation syndicale.

Point 4.1 Inventaire amiante

  • Doit être ajouté au Rapport annuel du SIPPT.

Point 5.1 Formation : par le service interne

  • Formations, entraînements et autres activités organisés pour les travailleurs.

Point 5.2 Formation : pour le service interne

  • Formations, entraînements et autres activités que le ou les conseillers en prévention internes suivent eux-mêmes
  • Le ou les conseillers en prévention internes sont légalement tenus de suivre régulièrement une formation. Aucun nombre d'heures n’est défini.

Point 6.1 Rapports mensuels

  • Établir un rapport mensuel (entreprises des catégories A et B) ou un rapport trimestriel (catégories C et D) constitue une obligation légale. En cas d'application correcte, le nombre de rapports sera donc : 12 (A et B) ou 4 (C et D).

Point 6.2 Autres documents d'information

  • Exemples : quarts d'heure sécurité, campagnes par posters, présentations destinées aux travailleurs, actions de sensibilisation,…

Point 7 Risques psychosociaux

  • Ces données peuvent en partie être retrouvées dans le rapport d'activités de votre service externe. Les clients de Mensura peuvent se rendre à cette fin sur Imago. Au chapitre 4, le rapport d'activités mentionne les événements que vous devez compléter vous-même.