Elections sociales 2020 : l'essence en un coup d’œil

18-12-19

Les travailleurs des entreprises belges se rendront aux urnes entre le 16 et 29 novembre 2020. Tous les quatre ans, ils élisent leurs (nouveaux) représentants au conseil d'entreprise ainsi qu'au Comité pour la Prévention et la Protection au Travail. Quelle est la fonction de ces organes de concertation, dans quelles organisations les élections sociales ont-elles lieu et comment se déroulent-elles ?

Pourquoi les élections sociales sont-elles importantes ?

Par le biais des élections sociales, les travailleursparticipent à la constitution des principaux organes de concertation au sein de leur entreprise. Les avantages sont multiples : les travailleurs se sentent entendus, sont impliqués dans la politique (de prévention), savent comment les choses se passent au sein de l'entreprise et peuvent soumettre des idées ou solutions. Les employeurs, quant à eux, se tiennent au courant de ce qui passe sur le lieu de travail. 

Les travailleurs votent pour :

  • le conseil d'entreprise (CE),
  • le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT).

La représentation est élue parmi les collaborateurs de votre organisation.

Le CE surveille la santé économique et financière de l'entreprise, entre autres l'effectif, la productivité, la compétitivité et les perspectives d'avenir. Le CPPT joue un rôle-clé en matière de prévention et de bien-être.

Qui doit organiser les élections sociales ?

L'obligation d'organiser des élections sociales et à quelles fins dépend de la taille de l'entreprise :

  • Votre entreprise compte-t-elle moins de 50 travailleurs à temps plein ? Dans ce cas, vous ne devez pas organiser d'élections. Vos travailleurs sont représentés par une délégation ou ont une participation directe.
  • Si votre entreprise occupe en moyenne au moins 50 travailleurs, des élections sociales doivent être organisées pour mettre en place un CPPT.
  • Si votre entreprise occupe en moyenne au moins 100 travailleurs, les élections sociales visent à désigner les représentants au CPPT et au CE.

Nouveauté à partir de 2020 : comptabilisez aussi vos intérimaires

Désormais, les intérimaires sont également pris en compte pour le calcul de la moyenne de l’effectif occupé.


Déroulement de la procédure électorale

La procédure électorale s'étend sur 150 jours au total et est strictement régie par la loi selon un calendrier fixe. En cas de non-respect, le résultat du scrutin ne sera pas valable. Commencez les préparatifs dès maintenant et accomplissez les formalités légales en temps utile. Informez-vous auprès de votre secrétariat social sur les démarches à entreprendre.


Nouveauté à partir de 2020 : communication du résultat des élections

Au plus tard deux jours après les élections, vous devez afficher le résultat du vote aux endroits où la date des élections a été annoncée (ou, en cas de communication électronique, aurait été annoncée). Cet avis doit rester affiché pendant au moins 84 jours.


Quelles sont les conditions d'éligibilité ?

Pour être éligible comme représentant du personnel, un collaborateur doit :

  • être lié à l'entreprise par un contrat de travail ou contrat d'apprentissage ;
  • avoir au moins 18 ans (ou 16 ans pour les représentants des jeunes travailleurs) et ne pas avoir atteint l'âge de 65ans (ou 25 ans pour les représentants des jeunes travailleurs) ;
  • ne pas être membre du personnel de direction ni être conseiller en prévention ou personne de confiance ;
  • avoir une ancienneté minimale de 6 mois ininterrompus ou 9 mois discontinus en 2019 dans l'entité juridique ou dans l'unité technique d'exploitation constituée de plusieurs entités juridiques.

Attention ! Tenez compte du règlement général sur la protection des données (RGPD)

Le RGPD décrit comment vous devez gérer les données. Que devez-vous faire concrètement dans le cadre des élections sociales ?

  • Reprendre la procédure des élections sociales dans votre registre des activités de traitement.
  • Informer vos travailleurs du fondement (légal) du traitement de leurs données.
  • Ne pas diffuser les listes des électeurs sans discernement : prévoyez une plate-forme sécurisée, uniquement accessible aux travailleurs qui ont le droit de voter.

Vous souhaitez en savoir davantage ?

Comment Mensura peut vous aider ?

Une réunion d'installation bien préparée est nécessaire pour garantir un fonctionnement correct et efficace du CPPT. Des accords pratiques, spécifiques à votre entreprise, doivent être établis en respectant les aspects légaux. Un conseiller en prévention externe de Mensura peut vous assister lors de cette préparation et des réunions du Comité.

Vous souhaitez plus d'informations ? Nous sommes à votre disposition.

+32 2 549 71 00Envoyez-nous un e-mail