La mobilité entraîne parfois certaines difficultés. Pour les travailleurs, mais aussi pour vous employeur. Votre entreprise est-elle aisément accessible ? Comment gérez-vous les frais de déplacement en voiture et les problèmes de parcage ? Et que faites-vous pour que chacun puisse arriver en toute sécurité au travail ? La législation relative à la mobilité peut vous aider dans ce domaine. Nous vous expliquons comment, en vous éclairant sur la législation fédérale et la situation à Bruxelles.

Diagnostic obligatoire pour toutes les régions à propos du déplacement domicile-lieu de travail
Conformément à la loi-programme du 8 avril 2003 (chapitre XI) et aux arrêtés complémentaires, chaque société ou institution publique comptant 100 collaborateurs ou plus est tenue de mener tous les trois ans une enquête sur la mobilité.

Les informations doivent être récoltées en concertation avec le Conseil d’Entreprise ou, à défaut, avec le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail ou les délégations syndicales. Les représentants des salariés ont donc voix au chapitre dans les renseignements communiqués.

Ces informations sont anonymes à l’échelle des collaborateurs et regroupent :

• l’organisation du temps de travail ;
• les heures de travail ;
• la répartition des collaborateurs en fonction de leur domicile ;
• la répartition des collaborateurs en fonction de leur moyen de transport ;
• les parkings et transports publics disponibles ;
• les mesures que l’entreprise a déjà prises pour améliorer la mobilité ;
• les problèmes de mobilité que l’entreprise rencontre éventuellement.

Plans de déplacements d’entreprises uniquement obligatoires dans la Région de Bruxelles-Capitale
Dans la Région de Bruxelles-Capitale, un plan de déplacements d’entreprise doit être mis sur pied et exécuté pour toutes les entreprises (privées ou publiques) qui occupent plus de 100 collaborateurs sur un même site. Le plan doit être mis à jour tous les 3 ans. Etant donné que l’obligation fédérale (voir ci-dessus) requiert en partie les mêmes informations, une harmonisation est assurée au sein de la région.

Concrètement, les entreprises doivent fournir les informations et analyses suivantes aux autorités bruxelloises :

• Informations relatives à la mobilité, dont :
  • le nombre moyen de déplacements de service par jour et la répartition en fonction du moyen de transport ;
  • les véhicules utilisés par l’entreprise ;
  • les déplacements des visiteurs et éventuellement leurs moyens de transport ;
  • le nombre moyen de visiteurs par jour.
  • (…)
• Informations relatives à l’accessibilité, dont :
  • le nombre d'emplacements de parking appartenant à l'entreprise ;
  • le nombre d'emplacements de parking loués ;
  • le nombre d'emplacements de parking et la quote-part réservée aux collaborateurs, aux visiteurs, aux voitures de fonction, aux motos, aux camionnettes, aux camions et à certains collaborateurs (covoitureurs, emplacements réservés) ;
  • les frais de parking et l’éventuelle tarification ;
  • la présence de quais de (dé)chargement ;
  • les remarques à propos des infrastructures destinées aux transports publics, cyclistes et piétons ;
  • (…)
• Une analyse SWOT basée sur les informations susmentionnées : quelles sont les chances de parvenir à une mobilité plus durable ?
• Des mesures obligatoires, dont une action de sensibilisation, l’information des collaborateurs, un plan d’accessibilité multimodal, la promotion des transports publics (…).

Covoiturage
Carpool.be est un produit de Taxistop mis gratuitement à la disposition de tous les collaborateurs et employeurs belges intéressés par le covoiturage.

Transport en bus privé
Des entreprises organisent des transports en bus.

A vélo
Bon nombre d’entreprises organisent une journée pour inviter les collaborateurs à se rendre sur leur lieu de travail à vélo. Un petit-déjeuner leur est alors offert. Certaines entreprises prévoient même une indemnité kilométrique pour les cyclistes.

Il est possible de louer des vélos dans diverses gares et aux points stratégiques de grandes villes.

Carsharing
Dans le cadre du carsharing, les membres d’une association mettent leur voiture à disposition pour du carsharing. Le véhicule doit être réservé, en fonction de ses disponibilités. Les frais sont directement liés à l’utilisation du véhicule (frais fixes peu élevés) et l’utilisateur rencontre beaucoup moins de soucis (entretien, assurance et autre paperasserie administrative) que s’il disposait de son propre véhicule.

Bureaux satellites et télétravail
Il est possible d’éviter des déplacements ou de les raccourcir si l’organisation permet le télétravail, que ce soit dans des bureaux satellites ou à domicile. Si de bons moyens de communication sont mis en œuvre, il est possible de travailler quels que soient l’heure et l’endroit, en évitant par exemple les files.

• Etes-vous tenu d’établir un plan de déplacements d’entreprise ? Easy Web Wolters Kluwer
• Diagnostic des déplacements domicile – lieu de travail 2014 SPF Mobilité