Nouvelle campagne EU-OSHA sur le thème du travail durable

17-08-16

L’âge de la retraite augmente et les carrières s’allongent. C'est pourquoi l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) lance cette année une campagne destinée à promouvoir le travail durable, tout en mettant l'accent sur la sécurité et la santé à tout âge des travailleurs. Quels sont les objectifs concrets ? Et quelle réglementation devez-vous appliquer ? Nous avons repris toutes les informations utiles afin que vous puissiez maintenir vos collaborateurs et votre organisation en pleine forme.

Campagne EU-OSHA

La campagne « lieux de travail sains » 2016-2017 poursuit quatre objectifs :       

  1. promouvoir le travail durable et le vieillissement en bonne santé dès le début de la vie professionnelle ;
  2. prévenir les problèmes de santé tout au long de la vie professionnelle ;
  3. fournir aux employeurs et aux travailleurs les moyens de gérer la sécurité et la santé au travail dans un contexte de population active vieillissante ;
  4. encourager l’échange d’informations et de bonnes pratiques.

CCT 104

Chaque entreprise de plus de 20 travailleurs doit élaborer un plan pour l’emploi visant à maintenir ou augmenter le nombre de travailleurs de 45 ans et plus.

L’employeur peut choisir dans une liste (non limitative) de domaines d’action, laquelle figure dans la CCT 104 :

  • le développement de carrière et l’accompagnement de carrière au sein de l’entreprise ;
  • les possibilités d’obtenir via mutation interne une fonction adaptée à l’évolution des facultés et des compétences des travailleurs ;
  • les possibilités d’adapter le temps de travail et les conditions de travail ;
  • la santé du travailleur, la prévention et la possibilité de remédier aux obstacles physiques et psycho-sociaux entravant le maintien au travail ;
  • les systèmes de reconnaissance des compétences acquises.

Le CNT (Conseil national du travail) a publié récemment une évaluation et une recommandation concernant cette obligation. Les points principaux de ces deux documents sont les suivants :

  • la CCT 104 a donné lieu, dans les entreprises, à une politique tenant davantage compte de l’âge ;
  • la plupart des entreprises ont discuté du plan pour l’emploi en conseil d’entreprise, mais pas au CPPT ;
  • les mesures prises avaient surtout pour objet de maintenir les travailleurs de 45 ans et plus au sein de l’entreprise ;
  • certaines entreprises n’ont pas mené de réflexionsur la mise en œuvre d’un plan pour l’emploi ou ont pris des mesures peu concrètes
  • les points d’attention sont :
    • le maintien et l’augmentation de l’occupation des travailleurs âgés demeurent un point d’action inscrit à l’agenda des partenaires sociaux,
    • un diagnostic préliminaire est nécessaire pour voir si les mesures sont pertinentes,
    • évaluation et mesure d’impact des mesures au sein de l’entreprise,
    • élaboration d’un plan pour l’emploi soutenu par le secteur.

Avec ces deux documents, le CNT espère donner une nouvelle impulsion à la CCT 104.

L’AR sur la réintégration est en chantier

Avec ce futur AR, le Gouvernement souhaite qu’un plan de réintégration soit défini au plus tard trois mois après le début de l’incapacité de travail avec, si nécessaire, un trajet de réinsertion.

Le médecin du travail joue un rôle clé pour évaluer si la personne concernée peut ou non reprendre le travail. Il discute à cet effet avec le médecin traitant.

Nous vous renvoyons pour plus de détails vers une prochaine publication qui analysera le nouvel AR.

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