Mensura vous aide à traduire la nouvelle législation pénale en politique de prévention active

11-03-16

Le gouvernement fédéral a approuvé un projet de loi qui clarifie les dispositions pénales relatives à la prévention et à la protection au travail. Mensura vous aide à traduire ces règles en politique de prévention active, pour le plus grand bénéfice de vos collaborateurs et de votre organisation.

Le projet de loi s'applique notamment à :

  • la prévention des risques psychosociaux au travail ;
  • l'interdiction de fumer au travail ;
  • la protection des travailleuses enceintes ou qui allaitent.

Le tabac au travail et la protection des travailleuses enceintes

Les sanctions pour les employeurs en cas de non-respect de l'interdiction de fumer au travail restent les mêmes, mais leur responsabilité est décrite de manière plus précise. La nouvelle législation contribue ainsi à créer les conditions propices pour motiver les collaborateurs qui fument à adopter un style de vie plus sain. Les collaborateurs qui ne fument pas sont en effet en général moins souvent malades.

Risques psychosociaux au travail

Les dispositions pénales ont été alignées sur la nouvelle législation relative aux risques psychosociaux au travail de 2014.

Deux changements notables :

  • les employeurs qui n'effectuent pas d'analyse des risques psychosociaux sont plus lourdement pénalisés ;
  • les employeurs qui ne prennent pas de mesures adéquates après une analyse de risques ou un incident psychosocial risquent, eux aussi, d'être pénalisés plus lourdement. C'est également le cas lorsqu'ils n’indiquent pas les bonnes procédures à leurs travailleurs en cas d'incident psychosocial ou lorsque les travailleurs ne bénéficient pas d'un soutien psychosocial adapté assuré par des services spécialisés.

Vous pouvez consulter toutes les modifications et tarifs des sanctions dans l’infoflash de la CO-PREV, l'association sectorielle des Services externes pour la Prévention et la Protection au Travail (SEPP) en Belgique.

Que faire pour vous mettre en ordre ?

Veillez à avoir un règlement de travail clair. En utilisant notre note explicative, vous disposerez d'un règlement de travail légal et clair en matière de risques psychosociaux. Vos collaborateurs connaîtront immédiatement les procédures auxquelles ils peuvent faire appel.

Procédez à une analyse des risques psychosociaux

Mensura vous aide à identifier les risques psychosociaux. Nous vous donnons ensuite des conseils clairs et applicables, que vous pourrez reprendre dans votre plan de prévention global et votre plan d'action annuel.

Découvrez comment nous procédons à une analyse des risques psychosociaux de manière rapide et efficace dans votre organisation.

Développez ou élargissez votre vision d'une approche du stress

Depuis les adaptations apportées à la législation sur les risques psychosociaux de 2014, le stress est devenu une priorité encore plus grande. Le stress a en effet une influence négative sur l'individu et par extension sur toute l'organisation. Il est par conséquent recommandé de mettre en place ou de développer une politique de lutte contre le stress.

Faites appel à Mensura pour une approche intégrée du stress

Plus d’info ?

Pour toute question concernant les risques psychosociaux au sein de votre organisation, n'hésitez pas à vous adresser à votre conseiller en prévention externe aspects psychosociaux. Les clients de Mensura trouveront ses coordonnées via Imago.

Vous souhaitez plus d'informations ? Nous sommes à votre disposition.

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