A partir du 1^er janvier 2017, les entrepreneurs devront limiter au maximum les émissions de particules lors des travaux de construction, de démolition et d'infrastructure. La nouvelle réglementation s’applique aux travaux en plein air de plus d’un jour. Grâce aux nouvelles conditions environnementales, le VLAREM (le règlement flamand relatif aux permis d’environnement) entend réduire la quantité de particules fines émises en cas de travaux et limiter les nuisances pour les riverains. 

Le titre II du VLAREM comporte un nouveau chapitre 6.12 intitulé « Gestion des émissions de particules lors des travaux de construction, de démolition et d'infrastructure ». Ce chapitre concerne tous les travaux de construction, de démolition et d'infrastructure, qu’ils soient ou non soumis à un permis d'environnement.

Quelques mesures concrètes pour éviter les émissions de particules :

• Protéger les chantiers à l’aide de toiles et de bâches.
• Embrumer le site où sont réalisés les travaux.
• Humidifier à hauteur des installations.
• Prévoir une aspiration directe des poussières sur les massettes, polisseuses, meules, foreuses, fraiseuses et ponceuses.
• Vaporiser ou humidifier les travaux de démolition quand il fait sec ou venteux et que l’on peut voir les poussières se propager.
• Entretenir et contrôler les installations.
• Remplacer à temps les filtres à poussières.
• Limiter la vitesse à 20-40 km/h sur les chantiers de construction, en fonction de l’endroit et du poids brut du véhicule.
• Informer le personnel sur les procédures et instructions en ce qui concerne le code des bonnes pratiques.

Les entrepreneurs et entreprises ont eux aussi intérêt à prendre des mesures pour réduire la quantité de poussière :

• Cela permet de réduire le risque de plaintes déposées par les riverains, ce qui favorise la bonne entente avec le quartier et les autorités locales et contribue à donner une image positive de l’entreprise.
• Lutter contre la poussière permet de faire des économies, car la durée de vie des outils est prolongée : en effet, la poussière aspirée n’obstrue plus aucun orifice et n’attaque plus les outils.
• Ils évitent de risquer d’éventuelles amendes : en effet, le non-respect des conditions environnementales imposées peut entraîner l’établissement d’un procès-verbal, avec toutes les conséquences pénales que cela implique. Le risque est surtout présent quand on constate que la réglementation a été violée à plusieurs reprises. 

Site Internet intéressant :

Une « toolbox numérique travailler sans poussière », par le TNO (en anglais)

Vous avez des questions ?

N’hésitez pas à prendre contact avec le département environnement par le formulaire ci-dessous.