Obligation du port de la ceinture pour les véhicules prioritaires

10-06-15

Les véhicules prioritaires sont notamment les ambulances, les camions de pompiers et les véhicules de police. Auparavant, les conducteurs et les passagers de véhicules prioritaires étaient exemptés de l'obligation du port de la ceinture « lorsque la nature de leur mission le justifiait ». 

Obligation du port de la ceinture

Depuis le 1er mars 2014, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans les véhicules prioritaires, sauf :

  • lorsque les personnes transportées constituent une menace potentielle, surtout pour la police ;
  • dans l'environnement immédiat du lieu d'intervention ;
  • lorsque les pompiers soignent une personne transportée.

Attention particulière pour les pompiers

Il faut encore insister auprès des services d'incendie afin qu'ils se conforment à cette obligation et dès le départ de la caserne. Une circulaire récente du 23 avril 2015 fait le point.

La ceinture n'est souvent pas portée parce que :

  • La ceinture à trois points n'est souvent pas assez longue ;
  • Le système de fermeture de l'appareil respiratoire est considéré, à tort, comme une ceinture de sécurité ;
  • Le délai d'intervention s'en trouve raccourci.

Longueur des ceintures

Les zones de premiers secours et les services d'incendie doivent contrôler eux-mêmes la longueur des ceintures et le caractère confortable de leur usage et, si nécessaire, demander des adaptations aux fournisseurs. A cet égard, il faut tenir compte de la norme VN/ECE R14 pour les points d'ancrage de la ceinture et de la norme VN/ECE R16 pour les ceintures de sécurité. Les ceintures doivent également avoir un label CE valable.

Sources

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