Obligation du port de la ceinture pour les véhicules prioritaires
Les véhicules prioritaires sont notamment les ambulances, les camions de pompiers et les véhicules de police. Auparavant, les conducteurs et les passagers de véhicules prioritaires étaient exemptés de l'obligation du port de la ceinture « lorsque la nature de leur mission le justifiait ».
Obligation du port de la ceinture
Depuis le 1er mars 2014, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans les véhicules prioritaires, sauf :
- lorsque les personnes transportées constituent une menace potentielle, surtout pour la police ;
- dans l'environnement immédiat du lieu d'intervention ;
- lorsque les pompiers soignent une personne transportée.
Attention particulière pour les pompiers
Il faut encore insister auprès des services d'incendie afin qu'ils se conforment à cette obligation et dès le départ de la caserne. Une circulaire récente du 23 avril 2015 fait le point.
La ceinture n'est souvent pas portée parce que :
- La ceinture à trois points n'est souvent pas assez longue ;
- Le système de fermeture de l'appareil respiratoire est considéré, à tort, comme une ceinture de sécurité ;
- Le délai d'intervention s'en trouve raccourci.
Longueur des ceintures
Les zones de premiers secours et les services d'incendie doivent contrôler eux-mêmes la longueur des ceintures et le caractère confortable de leur usage et, si nécessaire, demander des adaptations aux fournisseurs. A cet égard, il faut tenir compte de la norme VN/ECE R14 pour les points d'ancrage de la ceinture et de la norme VN/ECE R16 pour les ceintures de sécurité. Les ceintures doivent également avoir un label CE valable.
Sources
- Circulaire ministérielle du 23 avril 2015 relative au port de la ceinture de sécurité dans les véhicules d'incendie et abrogeant la circulaire du 4 novembre 2014 - Port de la ceinture dans les véhicules d'intervention, MB 13 mai 2015.
- Arrêté royal du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité, de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, MB du 13 février 2014.
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