Vos collaborateurs sont exposés à des produits chimiques ? Depuis 2004, vous êtes tenu de respecter la directive européenne sur les agents cancérigènes (qui provoquent le cancer) et mutagènes (qui modifient l'ADN) (2004/37/EU). Afin de renforcer encore la protection des collaborateurs, la Commission européenne envisage de revoir cette directive.

La directive renferme des prescriptions minimales générales visant à limiter ou à éliminer l’exposition à l’ensemble des agents cancérigènes ou mutagènes auxquels elle s’applique. La hiérarchie appliquée dans ce cadre est la suivante :

• les employeurs doivent déterminer et évaluer les risques que courent les travailleurs du fait de l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes spécifiques au travail ;
• éviter une telle exposition en présence de risques ;
• le recours à un autre procédé ou agent chimique, inoffensif ou moins dangereux, est requis lorsque c'est possible sur le plan technique ;
• si tel n’est pas le cas, les agents cancérigènes doivent - dans la mesure des possibilités techniques - être fabriqués et utilisés en système clos pour éviter toute exposition
• lorsque la technique ne le permet pas, des mesures doivent être prises pour limiter autant que possible l’exposition des travailleurs.

Outre ces prescriptions minimales générales, la directive stipule que :

• la fixation de valeurs limites d’exposition professionnelle, concernant l’exposition par inhalation à certains agents cancérigènes ou mutagènes, fait partie intégrante du dispositif de protection des travailleurs ;
• ces valeurs doivent encore être fixées pour les agents chimiques qui n’en disposent pas ;
• ces valeurs limites doivent être révisées lorsque de nouvelles données scientifiques l’exigent.

Trois mesures spécifiques ont été proposées sur la base des dispositions susmentionnées :

• Inscrire, à l’annexe I de la directive, les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail et fixer une valeur limite correspondante à l’annexe III.
  La valeur limite proposée pour la poussière de silice cristalline alvéolaire s’élève à 0,1 mg/m³.
• Fixer, à l’annexe III, des valeurs limites pour 10 agents cancérigènes.
• Réviser les valeurs limites applicables aux poussières de bois durs et au chlorure de vinyle monomère au regard des données scientifiques disponibles. 

• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la Directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
• La Commission propose des mesures pour mieux protéger les travailleurs contre les agents chimiques cancérigènes. Communiqué de presse – Commission européenne

• Une analyse des risques agents chimiques
  Les toxicologues de Mensura réalisent une analyse des risques qui commence par une évaluation des différents produits dangereux pour examiner ensuite la manière dont les travailleurs peuvent utiliser ces produits. Nos recommandations sont reprises dans un rapport circonstancié.
   
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