08-12-20

Q&A - Que faire si l’un de vos employés ne respecte pas les mesures corona ?

Imaginez que l’un de vos employés néglige les mesures corona et mette ainsi en danger la santé de ses collègues. Pouvez-vous le sanctionner ? Et si oui, de quelle manière ?

Puis-je sanctionner mon employé pour manquement aux règles corona ?

Oui, car le contrat de travail stipule clairement que les employés ne peuvent agir d’aucune façon qui puisse nuire à leur propre sécurité ou à celle de leur employeur. La loi sur le bien-être suit le même esprit : les employés doivent observer les instructions de leur employeur en matière de bien-être et veiller à leur sécurité et à leur santé, ainsi qu’à celles de leurs collègues. Dans le contexte du coronavirus, cela signifie se désinfecter régulièrement les mains, porter correctement le masque et garder une distance suffisante.

Mais ça ne s’arrête pas là : tout employé a l’obligation d’informer le service de prévention interne et son employeur des situations de travail dangereuses. Par exemple, lorsque les désinfectants sont épuisés ou que les écrans plexi ne sont plus correctement positionnés. Mais également lorsqu’un collègue se comporte de manière imprudente, par exemple en ne portant pas son masque (correctement), en se rendant au travail alors qu’il présente des symptômes de maladie ou en négligeant les règles de quarantaine.

Quelles sanctions sont imposées à l’employé imprudent ?

1.      Votre employé peut être tenu responsable pénalement

À cause de son inattention ou de sa négligence, un collègue peut être infecté, tomber (gravement) malade ou même mourir. Ainsi, quiconque ne respecte pas les précautions ou ne les applique pas correctement peut être tenu pénalementresponsable d’homicide ou de coups et blessures involontaires. Même une faute légère peut donner lieu à une condamnation. Même si, en pratique, la responsabilité d’une personne dans la transmission du virus est bien sûr difficile à prouver.

2.      Votre employé peut être tenu responsable financièrement

Un employé qui commet une fraude ou une négligence grave peut être tenu financièrement responsable des dommages qu’il cause à son employeur et/ou à d’autres personnes. Imaginez qu’un de vos employés néglige les règles de quarantaine forcée, refuse ostensiblement de porter son masque ou dissimule une infection.

S’il crée ainsi un foyer d’infection sur le lieu de travail, son service pourrait être fermé temporairement, des locaux devraient être décontaminés, des livraisons reportées, etc. Le tribunal peut le tenir financièrement responsable de cette situation. Dans ce cas, il devra en supporter les coûts et engager son patrimoine privé.

3.      Un comportement imprudent peut déboucher sur un licenciement pour motif grave

Dans ce cas, la raison doit être suffisamment grave. Une négligence ou une imprudence isolée (ne pas se désinfecter les mains, ne pas maintenir suffisamment de distance) ne constitue bien sûr pas un motif suffisant. En revanche, le refus de porter un masque ou le fait de dissimuler sa contamination peut justifier un licenciement pour motif grave.

En tant qu’employeur, vous devez toutefois pouvoir prouver que le comportement en question constitue une faute grave qui rend toute collaboration professionnelle définitivement impossible. Dans ce cas, vous pouvez résilier le contrat de travail immédiatement et sans indemnité de licenciement.

Responsabilité et vie privée

Chaque travailleur doit jouer un rôle actif dans la réduction des risques pour la santé sur le lieu de travail. Mais qu’en est-il du respect de la vie privée ? Pouvez-vous obliger votre employé à signaler qu’il est allé en vacances dans une zone rouge ? Ou qu’un membre de sa famille a été infecté ?

La règle est la suivante : si des faits de la vie privée peuvent causer une contamination sur le lieu de travail, alors votre employé ne peut pas se cacher derrière la protection de la vie privée. En cas de contamination, il peut en être tenu pour responsable.

En tant qu’employeur, que puis-je faire afin d’éviter des problèmes de responsabilité ?

Des instructions claires sont absolument nécessaires. Pour éviter tout malentendu bien sûr, mais aussi pour avoir des raisons solides si vous devez effectivement en venir à des sanctions. Précisez clairement les règles par écrit :

  • quels sont les risques que vos employés doivent obligatoirement signaler (par exemple, quelles règles votre entreprise applique-t-elle après des vacances en zone orange ou rouge ?) ?
  • quand un collaborateur doit-il être mis en quarantaine ?
  • comment et à qui doit-il signaler cette quarantaine ?
  • quels sont les équipements et mesures de protection obligatoires sur le lieu de travail ?
  • quelles sont les obligations en matière de traçage des contacts (par exemple, que se passe-t-il si un centre de contact informe un employé qu’il a eu un contact à haut risque ?) ?
  • organisation d’un système interne de traçage des contacts
  • utilisation des véhicules de société, des espaces, des appareils, etc., sans risque de contamination au coronavirus
  • mise en quarantaine sur le lieu de travail des travailleurs qui ne peuvent pas être mis en quarantaine à domicile

Evitez la propagation de la COVID-19 sur le lieu de travail

Grâce à nos guides de redémarrage, vous préservez la sécurité et la santé de vos collaborateurs au travail durant la crise du coronavirus. Vous trouverez de plus amples informations et des conseils sur mensura.be/fr/corona.

Une question ? Appelez-nous au +32 2 549 71 00 ou envoyez-nous un courriel. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

Mensura vous aide grâce à une approche ciblée

+32 2 549 71 00Envoyez-nous un e-mail