Comment se déroule l'évaluation de la réintégration par le conseiller en prévention-médecin du travail ?

L’évaluation d'une réintégration possible d'un travailleur malade de longue durée est effectuée par le conseiller en prévention-médecin du travail (CPMT). Le processus comporte différentes étapes et doit être clôturé dans les 40 jours après réception de la demande de réintégration. Le résultat de l'évaluation débouche sur des actions spécifiques. Un aperçu.

Le processus d'évaluation de la réintégration se déroule comme suit :

  1. Le CPMT examine surtout et avant tout si le travailleur pourra à terme effectuer le travail convenu, adapté ou non. La capacité de travail du travailleur joue un rôle déterminant dans la décision de réintégration.
     
  2. Si le travailleur marque son accord pour la décision prise par le CPMT, celui-ci peut se concerter avec le médecin traitant, le médecin-conseil ou d'autres conseillers en prévention/personnes susceptibles de contribuer à une réintégration réussie.
     
  3. Le CPMT procède à un examen du poste de travail et de l'environnement de travail.
     
  4. Il établit un rapport reprenant ses constatations, auquel il annexe le dossier santé.
     
  5. Enfin, le CPMT transcrit sa décision dans un formulaire d'évaluation de la réintégration. L'employeur et le travailleur reçoivent un exemplaire de ce document, qui fait lui aussi partie du dossier médical.

 

Quelles sont les décisions possibles que peut prendre le CPMT et leurs conséquences ?

Il y a cinq scénarios possibles, en fonction d'une éventuelle reprise du travail à terme et d’une adaptation éventuelle temporaire du travail ou d'un autre travail.

  1. Le travailleur peut reprendre à terme le travail convenu.  Provisoirement, un travail adapté ou un autre travail sont possibles.
    • Le CPMT détermine les modalités d'un travail adapté ou d'un autre travail, et le moment où une réévaluation aura lieu.
    • Vous avez 55 jours ouvrables pour élaborer un plan de réintégration (voir plus loin).
       
  2. Le travail peut à terme reprendre le travail convenu. Il ne peut provisoirement pas travailler.
    • Le CPMT détermine quand la réévaluation aura lieu.
    • Le CPMT avertit le médecin-conseil.
       
  3. Le travailleur est définitivement incapable de reprendre le travail convenu. Un travail adapté ou un autre travail chez le même employeur sont possibles.
    • Le CPMT définit les modalités pour un travail adapté ou un autre travail.
    • Vous avez maximum 12 mois pour élaborer un plan de réintégration (voir plus loin).
       
  4. Le travailleur est définitivement incapable de reprendre le travail convenu. Il ne peut pas non plus effectuer un travail adapté ou un autre travail.
    • Le CPMT avertit le médecin-conseil. Le parcours de réintégration n'est pas poursuivi.
       
  5. Le CPMT estime qu'il n'est pas opportun pour des raisons médicales d'initier un parcours de réintégration.
    • Le CPMT procède tous les deux mois à une réévaluation.
    • Le CPMT avertit le médecin-conseil.

 

Que se passe-t-il si votre travailleur n'est pas d'accord avec l'évaluation de la réintégration ?

Le travailleur a la possibilité de faire appel de la décision du CPMT, lorsqu'il est déclaré définitivement incapable d'effectuer le travail convenu (scénarios 3 et 4 ci-dessus).

Dans ce cas, le travailleur envoie un courrier recommandé au médecin-inspecteur social compétent. Votre travailleur doit vous avertir de sa démarche.

Dans les 31 jours suivant la réception de l’appel envoyé par courrier recommandé, le médecin-inspecteur social, le médecin traitant et le CPMT doivent prendre une décision à la majorité des voix. Si l'appel est rejeté, vous devez, en tant qu'employeur, élaborer un plan de réintégration ou – en cas de force majeure – procéder au licenciement du travailleur.

Rompre le contrat de travail pour cause de force majeure en cas d’incapacité définitive n’est possible que si tout le trajet de réintégration a eu lieu (y compris la procédure d’appel). Le médecin du travail doit chaque fois examiner si un autre travail ou un travail adapté est possible dans l'entreprise.

Quid de l'encadrement en matière de droit du travail de la réintégration ?

Durant l'exécution du travail convenu ou d'un autre travail, des situations spécifiques peuvent intervenir et impacter la relation de travail. Afin d'offrir une sécurité juridique dans cette situation, les dispositions suivantes ont été prévues :

  • Le travailleur est à nouveau en incapacité de travail tandis qu’il effectue un travail adapté ou un autre travail.
    Dans ce cas, vous ne devez pas payer à nouveau le salaire garanti.
     
  • Le contrat de travail est interrompu pendant la période durant laquelle le travailleur effectue un travail adapté ou un autre travail.
    L’indemnité de rupture est calculée sur la base du salaire dû dans le cadre du contrat de travail initial.


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