Contrôles du travail à domicile obligatoire : soyez en ordre

Les services d’inspection contrôlent actuellement rapidement le respect du travail à domicile obligatoire dans le secteur tertiaire. N’oubliez rien grâce à ces points d’attention.

Le travail à domicile reste obligatoire. Seuls les travailleurs qui ne peuvent pas effectuer leurs tâches de chez eux peuvent être présents sur le lieu de travail.

1. Donnez des instructions claires sur le lieu de travail et affichez-les en évidence

Toute personne présente sur le lieu de travail doit avoir reçu des instructions pour effectuer ses tâches en toute sécurité. En outre, ces instructions doivent être affichées.

Concrètement, cela concerne celles qui sont liées :

  • Au nombre maximal de personnes pouvant être présentes sur le lieu de travail et dans chaque espace ;
  • Aux règles de ventilation ;
  • Au respect de la distanciation ;
  • Aux moments et endroits où le port du masque est obligatoire ;
  • Au nettoyage des bureaux, ordinateurs…

Vous trouverez toutes les mesures pertinentes de lutte contre le coronavirus pour votre organisation dans cette check-list, dans nos guides de redémarrage ou dans le guide générique des autorités.

Demandez des conseils personnalisés à votre service externe.

2. Etablissez un planning et une argumentation par poste pour les travailleurs sur votre lieu de travail

Pour les travailleurs qui doivent malgré tout être présents sur le lieu de travail, il est préférable de présenter une argumentation par poste (par exemple : un employé administratif par jour pour le courrier ou les livraisons, un collaborateur de l’IT pour assurer la maintenance des systèmes…).

Depuis samedi soir, 27 mars 2021, un système d’enregistrement électronique est disponible sur le site web de l’Office National de Sécurité Sociale. Toutes les entreprises ayant du personnel seront tenues de soumettre des rapports mensuels sur le nombre de travailleurs qu’elles emploient et sur le nombre de travailleurs qui ne peuvent pas télétravailler.

Si le télétravail n'est pas possible pour certains postes, préparez une attestation de déplacement pour votre employé et justifiez la raison pour laquelle il doit venir travailler.

3. Référez-vous à la concertation sociale

En outre, vous devez pouvoir démontrer que vous avez organisé une concertation sociale sur les mesures de lutte contre le coronavirus. C’est important en cas d’inspection, car la concertation renforce le respect des mesures.

Les entreprises dotées d’un conseil d’entreprise et/ou d’un comité peuvent prouver que la concertation a bien eu lieu grâce aux rapports de ces organes. Pour les entreprises qui ne disposent pas d’organe consultatif officiel, il est important que l’employeur rédige une brève note avec les informations suivantes :

  • Date et heure de la concertation ;
  • Présences (possible par vidéoconférence, important en cas de présence à tour de rôle sur le lieu de travail) ;
  • Contenu de la concertation.

Affichez de préférence cette note sur un tableau, avec les coordonnées du médecin du travail de l’entreprise et du psychologue. Il ne s’agit pas d’une nouvelle obligation, mais elle reste souvent lettre morte, surtout dans les petites entreprises. Ces points sont contrôlés lors des inspections actuelles.

Téléchargez le modèle "Coordonnées Mensura" dans notre liste "Documents utiles".

Tenez également compte du bien-être des travailleurs à domicile

Grâce à nos formations numériques, vous apprendrez en 8 étapes comment faire du travail à domicile une réussite.