Contrôles du travail à domicile obligatoire : soyez en ordre (28/04/21)

Les services d’inspection contrôlent actuellement rapidement le respect du travail à domicile obligatoire dans le secteur tertiaire. N’oubliez rien grâce à ces points d’attention.

Le travail à domicile reste obligatoire. Seuls les travailleurs qui ne peuvent pas effectuer leurs tâches de chez eux peuvent être présents sur le lieu de travail.

1. Etablissez un planning et une argumentation par poste pour les travailleurs sur votre lieu de travail

Pour les travailleurs qui doivent malgré tout être présents sur le lieu de travail, il est préférable de présenter une argumentation par poste (par exemple : un employé administratif par jour pour le courrier ou les livraisons, un collaborateur de l’IT pour assurer la maintenance des systèmes…). Utilisez ce modèle à cet effet.

Depuis le samedi 27 mars 2021 au soir, un système d’enregistrement électronique est disponible sur le site Web de l’Office national de sécurité sociale. Toutes les entreprises occupant du personnel devront communiquer chaque mois le nombre de personnes qu’elles emploient et le nombre de collaborateurs qui ne peuvent pas télétravailler.

Si le télétravail est incompatible avec certaines fonctions, vous devrez établir une attestation de déplacement pour votre collaborateur et y justifier la nécessité de sa présence sur le lieu de travail.

2. Prenez des mesures préventives et veillez à ce que les instructions soient claires sur le lieu de travail

Toute personne présente sur le lieu de travail doit avoir reçu des instructions pour effectuer ses tâches en toute sécurité. En outre, ces instructions doivent être affichées.

Concrètement, cela concerne celles qui sont liées :

  • Au nombre maximal de personnes pouvant être présentes sur le lieu de travail et dans chaque espace ;
  • Aux règles de ventilation ;
  • Au respect de la distanciation ;
  • Aux moments et endroits où le port du masque est obligatoire ;
  • Au nettoyage des bureaux, ordinateurs…

Vous trouverez toutes les mesures pertinentes de lutte contre le coronavirus pour votre organisation dans cette check-list, dans nos guides de redémarrage ou dans le guide générique des autorités.

Demandez des conseils personnalisés à votre service externe.

3. Référez-vous à la concertation sociale

En outre, vous devez pouvoir démontrer que vous avez organisé une concertation sociale sur les mesures de lutte contre le coronavirus. C’est important en cas d’inspection, car la concertation renforce le respect des mesures.

Les entreprises dotées d’un conseil d’entreprise et/ou d’un comité peuvent prouver que la concertation a bien eu lieu grâce aux rapports de ces organes. Pour les entreprises qui ne disposent pas d’organe consultatif officiel, il est important que l’employeur rédige une brève note avec les informations suivantes :

  • Date et heure de la concertation ;
  • Présences (possible par vidéoconférence, important en cas de présence à tour de rôle sur le lieu de travail) ;
  • Contenu de la concertation.

Affichez de préférence cette note sur un tableau, avec les coordonnées du médecin du travail de l’entreprise et du psychologue. Il ne s’agit pas d’une nouvelle obligation, mais elle reste souvent lettre morte, surtout dans les petites entreprises. Ces points sont contrôlés lors des inspections actuelles.

Téléchargez le modèle "Coordonnées Mensura" dans notre liste "Documents utiles".

4. Elaborez une politique en matière de télétravail

Toutes les entreprises ne disposent pas encore d’une telle politique. La CCT 149 exige désormais que tous les employeurs prévoient un cadre clair. La convention est conclue pour une durée déterminée, du 26 janvier au 31 décembre 2021.

Tenez également compte du bien-être des travailleurs à domicile

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