Comment se déroule un trajet de réintégration démarré par la mutuelle ?

Le médecin-conseil de l’assurance maladie-invalidité est l’une des parties qui peuvent démarrer un trajet de réintégration. Comment cela se passe-t-il ? Quelle est la différence avec les trajets démarrés par l’employeur ou le travailleur ? Et à quelles formes d’intervention financière un travailleur a-t-il droit ?

La loi sur la réintégration ne laisse pas aux seuls travailleurs et employeurs l’initiative de démarrer un trajet pour accompagner un collaborateur en maladie de longue durée. En effet, le médecin-conseil de la mutuelle peut aussi être à l’origine d’un tel trajet.

Pourquoi la mutuelle démarre-t-elle un trajet de réintégration ?

Le SPF Santé publique a fixé aux mutuelles des objectifs de réintégration des malades de longue durée. Fin 2018, environ 17 % des trajets de réintégration étaient démarrés par une mutuelle, un pourcentage appelé à augmenter.

Comment la mutuelle procède-t-elle ?

Une première sélection par la mutuelle détermine les travailleurs malades de longue durée pris en compte. Le premier mois durant lequel un travailleur est absent pour cause de maladie, il bénéficie du salaire garanti. Son employeur continue à le payer pendant cette période.

La mutuelle prévoit une indemnité à partir du deuxième mois de maladie. A la fin du deuxième mois, elle s’informe de la possibilité pour le travailleur de reprendre le travail à court terme. Si c’est le cas (après une fracture du bras, par exemple), cela en reste là. Si une (très) longue revalidation attend le travailleur (par exemple, une thérapie consécutive à un cancer), un trajet de réintégration n’est pas non plus à l’ordre du jour. Par contre, toutes les autres situations de maladie de longue durée entrent en ligne de compte.

Le médecin-conseil renvoie ces collaborateurs au médecin du travail. Ce dernier examine si l’on peut envisager une réintégration.

Qu’implique la « capacité économique » d’un travailleur ?

Les choses ne sont néanmoins pas si simples. En effet, d’autres lois promulguées par le SPF Santé publique restent applicables. La législation relative aux indemnités de maladie et d’invalidité précise par exemple que les médecins de la mutuelle peuvent apprécier la « capacité économique » des travailleurs par rapport à leur santé.

Pour pouvoir intégrer le marché du travail, un travailleur doit être apte au travail à au moins 66 %. Durant les six premiers mois, on peut examiner si un emploi dans sa propre catégorie professionnelle est encore possible. Ensuite, on cherche plus largement sur le marché du travail.

Il peut ainsi arriver qu’au cours d’un trajet de réintégration, la mutuelle constate qu’il n’y a plus d’incapacité économique. Le travailleur est à ce moment suspendu par la mutuelle et perd son indemnité. Comme il s’agit d’un trajet de réintégration en cours, l’ONEM lui apporte une aide financière. L’employeur doit alors délivrer un C3.2 pour cause de chômage temporaire dû à un cas de force majeure.

La mutualité peut constater qu’il n’y a plus d’incapacité économique à 2/3 même pendant un trajet de réintégration dont elle n’a pas pris l’initiative.

Qui paie les coûts d’un trajet de réintégration démarré par la mutuelle ?

La législation en matière de bien-être au travail stipule que l’employeur doit prendre en charge les coûts des examens médicaux rendus obligatoires par ces lois. Cela s’applique donc aussi à l’examen de réintégration, peu importe qui l’a demandé.

Y a-t-il une différence avec les trajets démarrés par le travailleur ou l’employeur ?

En principe non, à une exception près. Si un médecin-conseil démarre un trajet de réintégration, le médecin du travail ne peut pas prendre de décision E (réintégration pas encore possible pour raisons médicales).

Il peut ainsi arriver que l’on démarre malgré tout un trajet de réintégration pour des travailleurs pour lesquels ce n’est en fait pas opportun. Co-Prev, l’association sectorielle des services externes, a déjà signalé ce problème. Une solution peut consister à procéder à un premier tri au moyen d’un « quick scan » sous forme de questionnaire.