Opinion : « La réintégration n’est pas un marchepied vers le licenciement »

D'aucuns affirment que les employeurs négligent la possibilité d'offrir un travail adapté aux malades de longue durée. Et qu'ils utilisent habilement la législation sur la réintégration pour mettre des travailleurs à la porte sans indemnité de licenciement. Marie-Noëlle Schmickler, Directrice Surveillance de la santé et R&D chez Mensura, affirme qu'il n'en est rien.

Les malades de longue durée doivent se voir offrir la possibilité de reprendre le travail dès qu’ils sont médicalement aptes à le faire. Il est irréfutable que le travail, au lieu de l'isolement dû à la maladie, a un impact positif. Pourtant, la question de savoir si les parcours de réintégration ne deviennent pas les antichambres du licenciement fait régulièrement débat.

Les partenaires sociaux qui soutiennent cette allégation ont-ils tort ? Oui, en grande partie, et ce, pour différentes raisons. Le nombre important de « décisions D » (un travailleur a été jugé définitivement inapte à effectuer le travail convenu et ne peut pas effectuer un travail adapté ou un autre travail chez le même employeur) – 59 % en 2017, selon les chiffres de Mensura – ne permet pas de conclure que les employeurs optent pour la facilité ou se montrent réticents.

Un employeur ne peut, par exemple, invoquer la force majeure médicale que si des conditions spécifiques sont remplies. Il faut d'abord qu’un conseiller en prévention (CP) ait déclaré le travailleur définitivement inapte à effectuer le travail convenu. De plus, il ne peut exister aucune possibilité d'offrir un travail adapté ou un autre travail, et le travailleur ne peut contester la décision du CP.

Examens alternatifs

La principale nuance réside dans les chiffres d'examens alternatifs visant à remettre les collaborateurs au travail, comme la visite de pré-reprise du travail et l'examen de reprise du travail. Dans les deux cas, le CP évalue si le travailleur est apte à reprendre son travail, moyennant, ou non, des adaptations (temporaires) du poste de travail ou de l'horaire de travail.

Où se situe la différence ? La visite de pré-reprise du travail a lieu à l'initiative du travailleur et est une concertation sans engagement. Les observations – par exemple une reprise progressive du travail – ne sont pas contraignantes et le travailleur choisit si son employeur sera informé de la visite. L'examen de reprise du travail est, quant à lui, un examen obligatoire pour les travailleurs soumis à la surveillance de santé obligatoire à partir de quatre semaines de maladie.

La réintégration progresse

En regardent les chiffres des examens de reprise du travail de 2010 à 2016, on s’aperçoit que dans 86 à 91 % des cas, le travailleur a été jugé comme étant « apte à reprendre le travail ». Les chiffres pour le travail temporairement adapté sont du même ordre : de 81 % en 2010, ils sont passés à 94 % en 2016. Au cours de la même période, les chiffres relatifs à l’« incapacité de travail définitive » ont chuté de 19 % (2010) à 6 % (2016).

Le nombre de visites de pré-reprise du travail a quadruplé au cours de la période 2010-2017. Trois travailleurs sur quatre ont ensuite pu reprendre le travail sans adaptations. Une personne sur cinq a pu recommencer à travailler, moyennant des adaptations temporaires ou définitives de son poste de travail. Seul 1 % a été jugé inapte à reprendre le travail.

Responsabilité partagée

La réintégration, un marchepied vers le licenciement ? Jugez-en par vous-même. Dans la discussion actuelle, il n'y a pas de nuances ni de vision large sur le sujet. La pratique montre que les parcours de réintégration relativement lourds sur le plan procédural sont principalement utilisés pour les dossiers plus difficiles, dans lesquels des problèmes psychosociaux sont en cause par exemple.

Parallèlement, les CP ont la responsabilité de n'accorder la « décision D » qu'après mûre réflexion. Il nous appartient d'inspirer les employeurs avec des solutions créatives pour le travail adapté ou un autre travail, afin que la « force majeure médicale » ne soit que rarement prononcée. Mais il est tout aussi important que les travailleurs contactent le PC le plus rapidement possible : plus vite ils le font, plus grande sont leurs chances de pouvoir effectuer un travail adapté et d'être réintégrés.