Que dit l’AR sur la réintégration des malades de longue durée ?

Le 1er décembre 2016 est entré en vigueur un AR destiné à encourager la réintégration des malades de longue durée. Qu'implique-t-il pour vous, employeur ?

Quel est l'objectif de ce AR ?

Avec ce nouvel Arrêté royal, les pouvoirs publics entendent stimuler la réintégration des travailleurs malades de longue durée qui ne peuvent exercer, de manière définitive ou temporaire, le travail convenu. L’AR prévoit deux exceptions :

  • les travailleurs victimes d'un accident du travail ;
  • les travailleurs souffrant d'une maladie professionnelle.

Comment débute un parcours de réintégration ?

Chaque parcours de réintégration comporte deux étapes :

  1. une évaluation de la réintégration par le conseiller en prévention-médecin du travail (CPMT) ;
  2. un plan de réintégration élaboré par l'employeur.

Qui peut initier un parcours de réintégration ?

Trois parties peuvent initier un parcours de réintégration :

  • le travailleur ou son médecin traitant. Dans ce cas, le CPMT informe l'employeur et le médecin-conseil ;
  • le médecin-conseil de l'Assurance maladie-invalidité. Le CPMT avertit l'employeur ;
  • vous en tant qu'employeur, à partir de quatre mois d'incapacité de travail d'un travailleur ou lorsque vous recevez un certificat d'incapacité définitive du médecin traitant. Le CPMT informe le médecin-conseil.


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