La loi sur les accidents du travail a été modifiée : qu'est-ce qui change exactement ?

17-01-20

Depuis le 1er janvier 2020, la loi sur les accidents du travail a été modifiée. Les nouveaux points apportent plus de clarté dans l'environnement réglementaire complexe. Les conditions relatives à l'apprentissage sur le lieu de travail et au télétravail occasionnel ont été plus particulièrement adaptées.

1. Une meilleure protection dans le cadre de l'apprentissage sur le lieu de travail

Les élèves et stagiaires qui suivent une formation par l'apprentissage sur le lieu de travail sont désormais couverts par la protection juridique contre les accidents du travail. Concrètement : en tant qu'employeur, vous devrez souscrire une assurance accidents du travail et introduire une déclaration Dimona pour certaines formations professionnelles à partir de 2020.

Fedris, l'Agence fédérale des risques professionnels, a dressé une liste des formations et des centres de formation soumis à cette obligation. Cette liste est mise à jour en permanence en fonction de l'évolution du paysage de la formation.

Sur le site Web de Fedris, vous trouverez également qui les pouvoirs publics ont désigné comme employeur pour chaque contrat de formation. L'employeur peut être :

  • l'entreprise dans laquelle le stage a lieu ;
  • l'école qui a intégré le stage non rémunéré dans sa formation ;
  • l'organisme public qui coordonne le stage : le VDAB ou Syntra.

L'employeur doit souscrire une assurance accidents du travail pour les personnes qui ont un contrat de formation. De plus, il doit déclarer le début de l'emploi (DIMONA) et le début des prestations (DMFA). Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site Web de l'Office national de sécurité sociale.


Attention ! Le formulaire de déclaration des accidents du travail a également été modifié, notamment la rubrique 9 (code du travailleur de l'assurance sociale), 50 (élève/stagiaire) et 42 (emploi temporaire avec travail adapté). A partir du 1er janvier 2020, vous utiliserez le nouveau formulaire.


2. Equivalence du télétravail occasionnel et structurel

La loi sur les accidents du travail est étendue aux télétravailleurs occasionnels. Il s'agit de collaborateurs qui travaillent occasionnellement en dehors du lieu de travail, sans contrat spécifique de télétravail.

Auparavant, un accident survenu pendant le télétravail n'était considéré comme un accident du travail que si le salarié télétravaillait sur une base structurelle, avec un contrat de télétravail. Désormais, les incidents survenant lors du télétravail occasionnel seront également qualifiés d'accidents du travail. Il doit toutefois exister un document qui autorise le télétravail. Il mentionnera à la fois le lieu et la période du télétravail.

En outre, la loi corrige également l'inégalité dans le domaine des accidents sur le chemin du travail. Les accidents dans le cadre du télétravail structurel et occasionnel, par exemple sur le chemin du lieu de télétravail, de l'école des enfants ou du lieu où le télétravailleur se rend pour le lunch, seront désormais également considérés comme des accidents sur le chemin du travail.

3. Modification du « risque aggravé d'accident du travail »

Désormais, les entreprises présentant un risque accru d'accidents du travail verseront une contribution forfaitaire, ou contribution de prévention. Le but est de les encourager à prendre des mesures préventives suffisantes pour éviter les accidents. Une entreprise présente un risque plus élevé si la gravité et la fréquence des accidents sont deux fois plus élevées que la moyenne du secteur. Auparavant, c'était trois fois.


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