Calendrier élections sociales connu

14-07-23

Le calendrier des élections sociales de 2024 est connu. Les élections auront lieu du 13 au 26 mai 2024. 
 

Au cours des 150 jours précédant les élections, vous devrez transmettre certaines informations aux travailleurs, aux syndicats et au SPF Emploi. Il y a également un certain nombre de formalités à accomplir. 

Si personne ne fait appel dans les 15 jours suivant l’élection, vous disposez de 45 jours après les élections sociales pour mettre en place le Conseil d'entreprise ou le Comité pour la prévention et la protection au travail. 

Pour en savoir plus sur le (re)démarrage, les tâches et la composition du Comité pour la prévention et la protection au travail.

Les clients de Mensura peuvent télécharger plusieurs documents standard, y compris un règlement d’ordre intérieur, via MyMensura sous ‘CPPT’.

Vous souhaitez plus d'informations ? Nous sommes à votre disposition.

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