L’agenda des ministres De Block et Peeters en 2016 : réintégration, travail durable, etc.

07-01-16

Aider les travailleurs à reprendre le travail après un congé de maladie de longue durée. Et prévoir davantage de moyens de prévention contre les burn-outs et d'autres affections psychosociales. Tels sont cette année les deux principaux fers de lance grâce auxquels les pouvoirs publics fédéraux entendent permettre aux employeurs et aux travailleurs de rendre le travail plus faisable. Dans ce cadre, un rôle important est réservé aux services externes.

Les notes de politique générale des ministres De Block et Peeters sont sur la table : sur quels points mettent-elles l’accent ?

Aperçu de la note de la ministre De Block

Réintégration après une absence de longue durée pour cause de maladie ou une incapacité de travail de longue durée

En 2014, 58 000 nouvelles personnes se sont retrouvées en situation d’invalidité. L’afflux n’y avait encore jamais été aussi élevé. Deux types d’affections représentent deux tiers du nouvel afflux dans l’invalidité : d’une part, les maladies mentales et, d’autre part, les maladies musculosquelettiques. Il s’agit pourtant de deux types d’affections qui, dans de nombreux cas, ne doivent pas nécessairement donner lieu à un arrêt de l’activité professionnelle.

Aussi, en 2015, les autorités ont travaillé à l’élaboration d’un trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail qui reçoivent une indemnité de la mutualité.

En outre, 2016 sera l’année où le secteur privé doit implémenter des plans de réintégration. Il existe par ailleurs une volonté d’adopter un arrêté royal relatif à la réinsertion professionnelle de victimes d’accidents du travail. 

Maladies liées au travail

Il ressort de la note que la Ministre compte, en 2016, inscrire le burn-out et les charges psychosociales comme maladies liées au travail, afin de permettre au Fonds des maladies professionnelles (FMP) d’entreprendre des actions préventives. Le SPF EMPLOI, l’INAMI et le FMP ont lancé un cahier de charges dans ce cadre. 

Quelques points de la note politique du ministre Peeters

Que faut-il entendre par « travail durable » ?

  • Voici une série de points liés à la réintégration après une absence de longue durée pour cause de maladie :
    • aménager un cadre légal pour la réintégration de travailleurs en incapacité de travail ;
    • mettre en œuvre, dans le cadre de l’incapacité de travail, une collaboration indispensable et rapide entre les différents médecins (médecins du travail, médecins-conseils des mutualités), qui est organisée par la voie électronique et qui respecte la sauvegarde des données médicales ;
    • renforcer le rôle des services externes dans le cadre de la réintégration et, notamment, confier un rôle plus important aux conseillers en prévention (aspects psychosociaux) et médecins du travail ;
    • la réintégration vise à donner au travailleur la chance de pouvoir reprendre le travail dans un environnement de travail familier ;
    • le médecin-conseil de la mutualité sera chargé d’établir un plan de réintégration.
  • Attirer l’attention sur la CCT 104.
  • Sensibiliser les employeurs aux risques psychosociaux et aux troubles musculosquelettiques, car ces deux facteurs sont susceptibles de mettre le travailleur hors circuit pour un long moment.
  • Encourager la flexibilité du temps de travail.

Campagnes d’inspection

Les points énumérés ci-dessus reviennent également dans les campagnes d’inspection prévues en 2016, qui accorderont une attention particulière :

  • aux secteurs et/ou aux catégories professionnelles avec une augmentation d’incidence d’accidents de travail et/ou de maladies professionnelles ;
  • à la prévention du stress et du burn-out ;
  • à l’adaptation des postes de travail sur le plan ergonomique ;
  • au secteur de l’intérim. 

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