Un nouvel AR du 31 décembre 2018 modifie le RGPRI, la législation qui protège les collaborateurs contre les risques de rayonnements ionisants ou radioactifs. La responsabilité de la mise en œuvre d’un service de contrôle physique incombe dorénavant à l’employeur, à l’exploitant ou au transporteur de substances radioactives. Pourquoi cette modification de la législation ? Et que signifie-t-elle concrètement pour votre organisation ? 

Les rayonnements ionisants, ou radioactivité, sont fréquents sur le lieu de travail. Pensez aux équipements de radiographie, aux scanners destinés à l’inspection des colis et bagages ou aux niveleurs permettant de mesurer le contenu de réservoirs. Chaque appareil émettant un rayonnement ionisant doit être autorisé, mis en service (pv de livraison) et régulièrement contrôlé.

Jusqu’à présent, un organisme externe agréé, notamment Controlatom, assurait la mise en service et le contrôle. Mais sous la pression de l’Europe, ces tâches ne peuvent plus être réalisées par une même organisation. C’est la raison pour laquelle un nouvel AR adapte le RGPRI. Concrètement, en votre qualité d’employeur ou d’exploitant, vous êtes dorénavant responsable du contrôle physique des installations utilisant des rayonnements ionisants. En tant que transporteur de substances radioactives (catégorie 7), cette responsabilité vous incombe également. L’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) veille à ce que le service interne fonctionne correctement.

Simultanément, la nouvelle législation souhaite renforcer les connaissances internes des entreprises sur les rayonnements ionisants. Ces nouvelles responsabilités doivent entraîner un changement de mentalité. Les risques radiologiques font en effet partie intégrante d’une politique rigoureuse en matière de bien-être. Les employeurs, exploitants et transporteurs doivent donc connaître les dangers potentiels des rayonnements et savoir comment prévenir ou résoudre des problèmes.

Pour organiser le contrôle physique d’appareils émettant des rayonnements ionisants, vous devez mettre sur pied un service interne de contrôle physique. Vous pouvez éventuellement le fusionner avec votre service interne de prévention et de protection au travail (SIPPT). Ce n’est pas obligatoire, mais une collaboration étroite est recommandée.

Il y a deux scénarios possibles :

• Vous désignez un(e) collaborateur/collaboratrice comme expert agréé en rayonnement. Après une formation intensive auprès d’un institut agréé et après agréation par l’AFCN, il/elle devient le/la responsable de votre service de contrôle physique. Idéalement, ce service fait partie de votre SIPPT.
• Vous désignez un collaborateur comme agent de la radioprotection. Il/elle suit une formation (moins intensive) et dirige ensuite le service de contrôle physique. Idéalement, cette personne est également à la tête de votre SIPPT. Vous êtes vous-même responsable du contrôle physique de vos installations, mais comptez, pour son exécution pratique, sur une institution externe de contrôle physique agréée (en pratique Controlatom) qui met un spécialiste à disposition. Ce service externe n’est plus sous la responsabilité de l’AFCN, mais directement sous la vôtre.

La modification de la législation donne également naissance à une nouvelle catégorie IIA, qui rassemble les entreprises les plus à risque de l'actuelle catégorie II : accélérateurs de particules, générateurs de rayonnements, etc. Si votre organisation fait partie de cette nouvelle catégorie, vous restez soumis à la réglementation en vigueur pour la catégorie II, mais la fréquence du contrôle physique augmente. En outre, l’AFCN suit les contrôles de près.

En fonction de la catégorie de votre organisation, vous avez un an ou deux pour mettre sur pied le service interne, former les personnes adéquates, établir des accords et veiller à la parfaite conformité de votre organisation.

• Catégorie I et IIA : 1er janvier 2020
  Organisations présentant un risque élevé à très élevé (p. ex. centrales nucléaires, accélérateurs de particules, hôpitaux).
• Catégorie II et III : 1er janvier 2021
  Organisations présentant un risque modéré à élevé (p. ex. gammagraphie industrielle, indicateurs de niveau, détecteurs de métaux).
• Transporteur de substances radioactives (catégorie 7) : 1er juin 2020

Pour mener à bien la transition et garantir à tout moment la sécurité, vous pouvez compter sur Mensura. Notre groupe de travail radioprotection se compose de médecins agréés (catégorie II) et d’un expert en rayonnement.

1. Assistance par des médecins agréés
   ​Nos médecins agréés prennent en charge plusieurs tâches légales :
   • examen médical périodique des collaborateurs exposés ;
   • suivi de l’évolution des doses de rayonnement subies ;
   • information des collaborateurs sur les risques des rayonnements ionisants ;
   • analyse des risques pour votre entreprise.
     En outre, nous prévoyons pour chaque organisation qui travaille avec des rayonnements ionisants un médecin back-up agréé en radioprotection qui assiste au contrôle périodique sur le lieu de travail.
      
2. Assistance d’un expert en rayonnement
   Pour assister votre service interne de contrôle physique, vous pouvez par ailleurs compter sur un expert en rayonnement. Ce dernier vous aide :
   • à établir des demandes d'autorisation ;
   • à rédiger des pv de livraison (rapports de mise en service) ;
   • à réaliser des analyses de risque ;
   • à créer des documents standard ;
   • à former vos collaborateurs en matière de risques radiologiques.