Dans un souci de simplification administrative et de modernisation, le Codex sur le bien-être au travail a été modifié sur certains points. À partir du 1er juillet, Mensura utilisera la version adaptée du formulaire d'évaluation de la santé (FGB). Ce document est plus facile à lire pour les employeurs et les travailleurs.

Le FES est le formulaire d’évaluation de santé rempli par le médecin du travail après un examen médical.  

Il est rédigé après chaque évaluation de santé et contient:

• les risques auquel le travailleur est exposé,
• la raison de l’examen médical,
• ainsi que la décision du médecin du travail suite à la consultation. 

Le 10 juin 2024, le nouvel arrêté royal relatif à la simplification administrative et à la mise à jour de diverses dispositions du Code sur le bien-être au travail a été publié. Les décisions du médecin du travail sur le FES doivent être conformes à cet arrêté royal.

• Les groupes de risques auxquels le travailleur est exposé et pour lesquels une surveillance de santé est obligatoire sont indiqués sur le FES.  

• Les décisions sont prises spécifiquement par type de consultation : 
  
  A pour l’examen préalable
  B pour l'examen périodique ou la reprise de travail
  C pour les autres examens   
  D pour la protection de la maternité   
  E pour l'examen d’un jeune ou d’un stagiaire   
  F pour l'examen de pré-reprise

• Seule la partie complétée apparait sur le FES

• Ce qui ne change pas : lors d’un examen spontané confidentiel, le FES n’est pas obligatoire. 

• Les postes sécurité, de vigilance et l’exposition aux radiations ionisantes (B1-C1) bénéficient d’une décision séparée des autres risques (B2-C2). 
  
  2 coches sont donc possibles pour un travailleur qui conjugue les 2 types d’exposition dans sa fonction.

• La protection de la maternité (D) est gérée dans son intégralité :  

La surveillance de la santé dans le cadre de la grossesse (D1) et celle de l’allaitement (D2) seront examinées durant la même consultation au début de la grossesse. 

Il y aura donc également 2 décisions indiquées pour ce type d’examen. 

L’attestation pour la protection de la maternité à remplir par l’employeur pour la mutuelle en cas d’écartement est donc adaptée également. 

• Le moment de la prochaine évaluation de santé périodique et des prestations médicales supplémentaires (VIP) est indiqué.