Nouveau code sur le Bien-être au Travail : vos obligations en tant qu'employeur

26-06-17

Le nouveau Code sur le Bien-être au Travail est entré en vigueur le 12 juin 2017. La principale adaptation : sa structure profondément remaniée. Les conseillers en prévention ne sont pas les seuls à devoir se mettre au travail. Les chefs d'entreprise et les collaborateurs RH ont éventuellement eux aussi du pain sur la planche.

Adaptez vos documents RH

Votre règlement du travail ou vos politiques en la matière font référence à la législation sur le bien-être ? L'idéal lors d'une prochaine mise à jour sera d'adapter les références en fonction des nouvelles numérotation et répartition du Code. Vous avez pour ce faire jusqu'au 12 juin 2019. Dans les nouveaux documents, le mieux est de désormais utiliser les références correctes dès le départ.

Vous pouvez consulter le Code remanié, ainsi que le tableau synoptique correspondant, via le site internet du SPF ETCS. Vous y trouverez également des explications et d'éventuelles mises à jour.

Informez toutes les personnes concernées

Informez toutes les personnes concernées par le bien-être dans votre entreprise de la publication du nouveau Code : votre service interne, les conseillers en prévention, le CPPT (ou la délégation syndicale), etc.

Plus d’info ?

Pour de plus amples informations concernant la nouvelle structure et d'autres adaptations du code, lire également : « Le Code sur le bien-être a été remanié ».

Vous souhaitez plus d'informations ? Nous sommes à votre disposition.

+32 2 549 71 00Envoyez-nous un e-mail