La loi interdit la discrimination au travail. Si des travailleurs sont malgré tout traités de manière injuste, ils sont alors protégés contre les mesures de représailles lorsqu’ils signalent l’incident. En revanche, en Belgique, les témoins prenant la défense de la victime ne bénéficiaient jusqu’ici d’une protection qu’après avoir déposé une déclaration formelle. Sous la pression exercée par l’Europe, cette protection est à présent étendue et s’appliquera même en l’absence de déclaration formelle. 


Licencier une employée enceinte, refuser un candidat en raison de ses croyances ou ne pas donner aux personnes handicapées des chances égales : ce ne sont là que quelques-uns des scénarios de discrimination interdits par la loi belge. Les travailleurs sont individuellement protégés contre la discrimination. Mais ce n’était pas toujours le cas des témoins qui dénonçaient une discrimination envers leurs collègues. Toutefois, la situation est sur le point de changer.
 

A l’heure actuelle, la loi belge stipule encore que les témoins de discrimination ne sont protégés contre les mesures de représailles que s’ils soumettent une déclaration de témoin officielle. Cette condition sera toutefois prochainement supprimée. L’entrée en vigueur exacte de ce changement dépend de la date de publication de la nouvelle loi au Moniteur belge.

Les travailleurs qui défendent officieusement les victimes seront alors eux aussi protégés par la loi. Ils devront toujours signaler l’incident à l’Institut pour l’Égalité des Femmes et des Hommes ou à un autre groupement d’intérêt. 

A l’avenir, les règles imposées aux employeurs seront également renforcées : ils devront être en mesure de prouver qu’un licenciement ou le refus d’une promotion n’est pas lié à un signalement d’acte discriminatoire.

Attention : la protection ne s’applique pas lorsque les travailleurs abusent des procédures. Si une déclaration s’avère infondée, le travailleur devra potentiellement payer une indemnité.

La loi genre, la loi anti-racisme, la loi anti-discrimination generale et la loi relative au bien-être ont également été modifiées. Plus particulièrement en ce qui concerne les comportements sexuels non désirés, le harcèlement et la violence au travail (avec des motifs de discrimination). Nous communiquerons bientôt à ce sujet via notre site web et organiserons des séances de supervision pour informer les personnes de confiance de l’impact et du fonctionnement de ces changements législatifs.

Chacun a droit à la sécurité sur le lieu de travail. En tant qu’employeur, vous avez une importante responsabilité à cet égard. Voici quelques conseils pour prévenir la discrimination et les comportements indésirables sur le lieu de travail :

• Définissez des règles claires en matière de discrimination et de comportement abusif au travail.
• Interpelez les travailleurs lorsqu’ils commettent un acte discriminatoire ou ont un comportement indésirable à l’égard de leurs collègues.
• Créez un environnement de travail ouvert, dans lequel les collaborateurs se sentent suffisamment en sécurité pour pouvoir aborder les problèmes.
• Facilitez autant que possible les entretiens avec la personne de confiance. Conservez ses coordonnées dans un endroit central et désignez des personnes de confiance bien connues au sein de l’organisation.
• Informez les personnes de confiance de la législation modifiée.
• Donnez vous-même le bon exemple : ne faites aucune distinction liée au sexe, aux croyances ou à l’âge. Et agissez de même avec les candidatures.
• Vérifiez si des comportements discriminatoires et indésirables se produisent au sein de votre organisation et quelles en sont les causes potentielles.

La discrimination et les comportements indésirables sont des sujets sensibles. Pourtant, il va de soi que chaque travailleur doit se sentir bien au travail. Créez un environnement de travail sûr pour tout le monde en élaborant une politique anti-discrimination mûrement réfléchie. Nos experts vous y aideront volontiers. Remplissez le formulaire ci-dessous et nous vous contacterons dans les plus brefs délais.