Qui paie les examens complémentaires ?

02-06-15

Seuls les examens liés à une affection d’origine professionnelle sont pris en charge par l’employeur.

Dans certains cas, un médecin du travail peut renvoyer un travailleur consulter un spécialiste pour des examens complémentaires. 

Examen médical de prévention

L' AR du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs prévoit notamment

  • que les travailleurs sont soumis aux examens médicaux de prévention pendant les horaires de travail.

    En outre, les pratiques de prévention effectuées par les conseillers en prévention-médecins du travail ne peuvent entraîner aucune dépense pour les travailleurs (art. 12 §1 et §2).
     
  • que le conseiller en prévention-médecin du travail informe d'initiative le travailleur des anomalies détectées lors des examens médicaux de prévention le concernant.

    Il invite le travailleur chez qui il a constaté des altérations de la santé à consulter son médecin traitant. Sous réserve de l'assentiment de ce travailleur, le médecin du travail peut lui communiquer les renseignements qu'il juge utile (art. 20 §1 et §2).

Examen complémentaire

Si le travailleur est atteint d'une affection présumée d'origine professionnelle dont le diagnostic n'a pu être suffisamment établi par les moyens définis à l'évaluation de santé périodique, le médecin du travail doit procéder aux examens complémentaires qu’il juge indispensables (art. 33 §6).

La prise en charge des coûts des examens complémentaires varie en fonction de la nature du risque détecté.

  1. Origine professionnelle
    Le médecin du travail découvre un risque potentiel lié au travail. Il envoie le travailleur consulter un spécialiste avant de fonder sa décision sur son aptitude.

    Exemple : le médecin du travail constate une diminution de la fonction respiratoire chez un soudeur et envoie le travailleur pour avis chez un pneumologue, afin de déterminer s’il a contracté une maladie pulmonaire suite à l'exposition aux fumées de soudure. Le coût de l'examen, y compris le ticket modérateur, sont à charge de l'employeur.
     
  2. Origine non professionnelle
    Le médecin du travail envoie le travailleur consulter un spécialiste dans le cadre d’un risque non lié au travail ou souhaite qu’un spécialiste qui suit déjà le travailleur fournisse un rapport.

    Par exemple, le médecin du travail constate de l’hypertension chez un magasinier qui indique avoir parfois avoir mal au bras gauche et l’envoie consulter un cardiologue pour un examen plus poussé. Les coûts de cet examen sont à charge du travailleur.

Source

PreventActua 09/2015

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