Le télétravail devient de plus en plus populaire. De plus en plus de travailleurs exécutent leur travail de manière régulière en dehors des murs de l’entreprise. Mais que faut-il faire quand un travailleur est confronté à un accident du travail? 

"Tout accident qui survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l'exécution du contrat de louage de travail et qui produit une lésion" est un accident du travail. L’article 7 de la loi de 10 avril 1971 sur les accidents du travail comprend cette définition. Cette règle s’applique aussi au télétravail.

Toutefois, pour un travailleur qui "télétravaille", il est souvent difficile de faire la distinction entre les situations de travail et de la vie privée. Dans la majorité des cas, le télétravail est effectué au domicile du travailleur et le télétravailleur peut organiser son temps comme il l’entend.

Les partenaires sociaux suggéraient dès lors dans un commentaire sur la CCT 85 bis qu’une présomption d’exécution du contrat de travail délimitant le champ d’application spatial et temporal devait être reprise dans l’article 7 de la loi sur les accidents du travail.

De cette manière, l’on évite de traiter différemment les employés "classiques" et les télétravailleurs.

1. Délimitation spatiale: le(s) lieu(x) choisi(s) par le télétravailleur pour effectuer son travail devra (devront) obligatoirement figurer dans le contrat de travail.
   
   Lorsque le télétravailleur est victime d’un accident sur les lieux mentionnés, l'accident sera toujours présumé être un accident du travail sans autre preuve. (Art. 6§2,6 de la CCT 85 bis)
   
   Dans le cas des accidents survenus à un autre endroit, cette présomption ne s’appliquera pas, mais le travailleur pourra toujours apporter la preuve de ce que l’accident s’est produit au cours de l’exécution du contrat de travail.
    
2. Délimitation temporelle: la période pendant laquelle le télétravail sera effectué.
   
   S’il n’y a aucune mention explicite dans le contrat, l’horaire de travail classique s’applique.
   
   Cette dernière mention n'est toutefois pas obligatoire, contrairement à la délimitation spatiale. (Art. 6§2bis de la CCT 85 bis).

L'accident sera toujours présumé être un accident du travail si le télétravailleur est victime d’un accident sur le lieu/pendant les heures mentionnées dans son contrat de télétravail.

Tableau récapitulatif

Preventactua & site web Prevent 30/04/2015.