Travaux de modernisation en vue de sécuriser les ascenseurs. La première échéance est fin 2014!

Les travaux de modernisation en vue de sécuriser les ascenseurs restent d’actualité et sont importants pour la sécurité des utilisateurs. Dans ce contexte il est obligatoire de procéder à des travaux de modernisation pour certains types d’ascenseurs au plus tard pour le 31 décembre 2014. Les gestionnaires des ascenseurs qui négligent ces modernisations peuvent voir leur responsabilité engagée en cas d’accident éventuel.

Voici un aperçu des échéances pour les travaux de modernisation en fonction de l’année de la mise en service de l’ascenseur :

Mise en service - Modernisations effectuées au plus tard

à partir du 1er avril 1984 - 31 décembre 2014
entre le 1er janvier 1958 et le 31 mars 1984 - 31 décembre 2016
avant le 1er janvier 1958 - 31 décembre 2022

Le cadre légal

L’arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs (MB 30 avril 2003) impose la modernisation des ascenseurs. L’arrêté royal recouvre tant la sécurité de l’utilisateur (qui peut aussi être un travailleur) que celle du technicien de maintenance, du réparateur, de l’installateur, du contrôleur, etc.

Service externe de contrôle technique

Un service externe pour le contrôle technique sur le lieu de travail (SECT) doit déterminer, sur base d’une analyse des risques, les travaux de maintenance ou de réparation qui doivent être réalisés immédiatement et les travaux de modernisation qui doivent être effectués.

Source

• Prevent – PreventActua 10/2014 – www.prevent.be.
• SPF EMPLOI - Travaux de modernisation en vue de sécuriser les ascenseurs.