Un accident durant une activité du personnel : accident du travail ou non ?

25-10-16

Activités de team building, fêtes du personnel, réceptions de Nouvel An, réception à l’occasion de bons résultats... Ce ne sont là que quelques exemples d’activités que de nombreuses entreprises organisent pour renforcer les liens au sein des équipes. Un accident qui survient durant l'une de ces activités est-il un accident du travail ?

La loi estime qu’un accident du travail peut survenir sur le lieu où le travailleur est au service de l’employeur. Mais c’est aussi le cas lors d’une activité de team building ou d'une fête du personnel organisée à un autre endroit. Par ailleurs, un accident durant le trajet pour se rendre à l’événement ou en revenir est également considéré comme un accident du travail.

Définition d'un accident du travail

Par accident du travail, on entend :

  • un événement soudain ;
  • une ou plusieurs causes extérieures ;
  • l’existence d’une lésion (ne doit pas nécessairement donner lieu à une incapacité de travail, mais des coûts médicaux doivent avoir été engagés) ;
    • exception : un accident causant des dégâts à des prothèses ou des appareils orthopédiques est également considéré comme accident du travail sans qu’une lésion ne soit nécessaire ;
  • un lien causal entre l’accident et la lésion ;
  • l’accident doit avoir eu lieu durant l’exécution du contrat de travail ;
  • l’accident doit avoir été provoqué par l’exécution du contrat de travail.

Evénement soudain et une ou plusieurs causes extérieures

Quelques exemples d’événements soudains : un collaborateur tombe dans les escaliers ou à vélo, trébuche sur un câble électrique ou se laisse tomber un objet sur le pied.

L'accident du travail peut également survenir en raison d’une ou plusieurs causes extérieures et l’existence d'une lésion. Le collaborateur est, par exemple, tombé dans les escaliers et s'est cassé une jambe. Sans lésion, il ne serait pas question d’accident du travail, sauf dans certaines circonstances déterminées (cf. supra).

Durant l’exécution et en raison de l’exécution du contrat de travail

L’accident doit avoir lieu pendant l’exécution du contrat de travail. Cela fait l’objet d’une large interprétation dans la jurisprudence. Un collaborateur est sous l’autorité de l’employeur lorsqu'il participe à une activité au travail. Et donc aussi lorsqu'il n'est présent qu’en raison d’une obligation morale comme, par exemple, une activité après les heures de travail.

Si vous organisez une activité du personnel, n’oubliez pas d’avertir votre assureur accidents du travail !

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