12-01-21

Q&R - Comment protéger vos collaborateurs contre le tabagisme passif chez un client ?

Tout collaborateur a droit à un environnement de travail sans tabac. Mais qu’en est-il de ceux dont le lieu de travail est également le lieu de résidence d’une autre personne, comme les prestataires de soins et les aides à domicile ? Voici vos obligations en tant qu’employeur.


En bref, vous devez tout mettre en œuvre pour assurer le bien-être de vos collaborateurs au travail, même si leur lieu de travail est le lieu de résidence de quelqu’un d’autre. Cette protection repose sur une analyse des risques.


Que dit la législation sur le tabagisme au travail ?

Depuis 2006, il est interdit de fumer sur les lieux de travail, dans les bureaux et dans les services sociaux. Mais la nouvelle loi sur l’interdiction de fumer de 2009 prévoit certaines exceptions, dont les habitations privées. La loi sur le bien-être de 1996 est donc cruciale pour ceux qui travaillent chez les clients.

En effet, elle stipule que les employeurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le bien-être des collaborateurs au travail. Vous devez vous attaquer aux risques à la source et informer vos collaborateurs des mesures prises. En outre, la loi sur le bien-être précise que vous devez le faire sur tous les lieux de travail, y compris dans les habitations privées.

Quelles mesures devez-vous prendre ?

Si vos collaborateurs travaillent dans un environnement où il n’est pas interdit de fumer, vous devez en tenir compte dans votre analyse des risques. Basez-vous sur les résultats pour prendre des mesures de prévention en vue de prévenir ou minimiser au mieux le risque d’exposition à la fumée de tabac.

Quelques conseils :

  • Demandez aux propriétaires d’aérer leurs espaces privés juste avant le passage de vos collaborateurs.
  • Demandez aux résidents de ne pas fumer pendant que vos collaborateurs travaillent chez eux.
  • Essayez de conclure avec vos clients un contrat reprenant ces mesures.

En outre, procédez à une analyse des risques individuelle. Vous tenez ainsi compte de la situation spécifique d’un collaborateur, comme la grossesse ou une sensibilité particulière à la fumée de tabac due à l’asthme.


Protection de la maternité

Les employeurs sont tenus de protéger les collaboratrices enceintes ou allaitantes. Par conséquent, en cas de grossesse, adaptez immédiatement les conditions de travail (sans attendre l’intervention ni les recommandations du conseiller en prévention-médecin du travail) afin que la collaboratrice en question ne soit plus exposée à la fumée de tabac.


Effectuez de préférence l’analyse des risques en concertation avec le conseiller en prévention-médecin du travail. Il est en mesure d’évaluer correctement la relation entre l’environnement professionnel et le contexte médical et de faire les meilleures recommandations. Tous les conseils donnés dans le cadre de la protection de la maternité sont contraignants.

Quels sont les droits de vos collaborateurs ?

Tout collaborateur peut consulter spontanément le conseiller en prévention-médecin du travail en cas de problèmes de santé potentiellement liés au travail. Les collaborateurs peuvent également soulever ces questions lors de la surveillance périodique de la santé.

Comment agir en tant qu’employeur ?

Réalisez une analyse des risques pour les collaborateurs potentiellement exposés à la fumée de tabac. Demandez de l’aide à votre conseiller en prévention-médecin du travail.

Le Vlaams Instituut Gezond Leven (institut flamand pour la promotion de la santé et la prévention des maladies) a également compilé quelques conseils utiles, un plan par étapes et d’autres outils dans la brochure « Votre maison, mon lieu de travail ». Vous trouverez de plus amples informations sur www.jouwhuismijnwerkplek.be.

Besoin d’aide pour votre analyse des risques ?

Prenez contact avec nous : health@mensura.be.

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