Stress et burn-out, agression, alcool et drogue, harcèlement ou expériences traumatisantes : chacune de ces situations empêche les collaborateurs d'effectuer leur travail de manière agréable et optimale. En tant qu'employeur, vous devez élaborer une approche pour éliminer ces risques psychosociaux liés au travail ou les convertir en énergie positive.

Pour permettre une meilleure gestion de ces problèmes, une nouvelle loi est entrée en vigueur en septembre 2014. Elle reprend une définition plus large du concept de « risque psychosocial ». L’accent est davantage mis sur la prévention collective. Il s'ensuit des glissements importants dans le rôle des employeurs, des personnes de confiance et des conseillers en prévention spécialisés dans les risques psychosociaux.

Ce dossier a pour but de vous présenter tous les changements et regroupe les implications pour votre organisation.

1. Quels sont les changements prévus par la loi ?
2. Intervention informelle ou formelle ? Votre collaborateur a le choix
3. La prévention collective comme point de départ
4. Le rôle de Mensura ?

1. Une place est désormais réservée aux risques psychosociaux dans la politique de prévention, sur la base d'une analyse de risques. Comme c'est le cas pour tous les risques susceptibles de constituer une menace pour la santé et la sécurité de vos collaborateurs.
    
2. La définition des risques psychosociaux est élargie. D'autres risques comme le stress et le burn-out sont désormais repris sous ce dénominateur. Il ne s'agit donc plus simplement de violence et d’agression ou de harcèlement moral ou sexuel.
    
3. La nouvelle loi introduit une série de nouvelles dénominations :
   • « risques psychosociaux au travail » remplace l'ancienne expression « charge psychosociale occasionnée par le travail »,
   •  ce qu'autrefois on appelait une « plainte » devient désormais une « demande d'intervention psychosociale »
      
4. Une personne de confiance doit désormais obligatoirement suivre un cours de base personne de confiance de cinq jours et ensuite, chaque année un recyclage.
   
   Votre organisation ne doit pas obligatoirement avoir une personne de confiance, à moins que les représentants du personnel qui siègent au Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) n’en fassent la demande. Le CPPT émettra un avis lors de la désignation d'une personne de confiance et peut également demander à ce que cette personne soit destituée de sa fonction.
    
5. Depuis le 1^er mars 2015, votre règlement du travail doit être adapté en fonction de ces modifications.

Un travailleur qui introduit une demande en intervention psychosociale peut désormais suivre à tout moment la voie formelle ou informelle.

• Lors d'une intervention informelle, vos collaborateurs peuvent s'adresser à une personne de confiance ou au conseiller en prévention spécialisé dans les aspects psychosociaux. Il ou elle s'entretient personnellement avec votre collaborateur, prévoit une intervention avec un tiers (comme vous en tant qu'employeur ou le dirigeant) ou cherche à concilier les deux parties en cas de problème relationnel. L'avantage d'une intervention informelle réside dans le fait que le travailleur peut rester anonyme et s'adresser en interne à la personne de confiance.
   
• Pour une intervention formelle, l'interlocuteur est le conseiller en prévention spécialisé dans les aspects psychosociaux. Autre nouveauté : il ou elle peut refuser une demande si celle-ci n'a pas trait à des risques psychosociaux au travail. L'objectif de ce type d'intervention est d'inciter l'employeur à prendre des mesures de prévention adéquates

De plus, le niveau collectif gagne en importance. Il en va de même pour le rôle du CPPT. Le conseiller en prévention spécialisé dans les aspects psychosociaux examine pour chaque demande en intervention sociale si celle-ci présente un caractère individuel ou collectif.

S'il y a une dimension collective (conflits, mauvaise ambiance de travail,…), la demande va d'abord chez l'employeur. Celui-ci se concerte avec le CPPT ou la délégation syndicale. Les risques peuvent ainsi être éliminés pour tous les collaborateurs, avant qu'un problème (ne) se pose (à nouveau).

• Le CPPT ou un dirigeant peut demander l'analyse de risques pour une situation de travail spécifique.
  
  ​Cette analyse de risques peut se faire de trois manières différentes :
  • au niveau individuel,
  • par le biais d'un questionnaire,
  • ou en groupe.
     
• Lors d'une analyse de risques, le CPPT formule au préalable des conseils concernant des éléments susceptibles d’être à la base de risques psychosociaux.

Vous trouverez ici un schéma du déroulement des procédures.

Mensura vous aide à traiter les risques psychosociaux au travail. N'hésitez pas à nous contacter à l'adresse psychosocial.sepp-edpb@mensura.be ou par téléphone :

• région de Bruxelles : 02 549 71 00
• région wallonne : 061 27 57 57
• région flamande : 03 220 08 00
• région du Limbourg : 011 26 40 90

Découvrez l'offre psychosociale de Mensura :

• Vous souhaitez connaître en détail les changements qu'entraîne la nouvelle loi ? Assistez à notre séance d'information d'une demi-journée.
• Demandez-nous de réaliser une analyse de vos risques psychosociaux et découvrez les points problématiques dans votre organisation. L’analyse peut se faire au niveau individuel, en groupe ou par le biais d'un questionnaire.
• Mensura vous offre également un soutien en matière de risques psychosociaux.
• Grâce à la bonne formation, vous prévoyez des renforts pour votre conseiller en prévention ou son remplacement.
• La personne de confiance dans votre organisation doit suivre une formation et un recyclage annuel.

En collaboration avec Mensura, vous élaborez une approche dynamique du stress.

La nouvelle loi est parue le 28 avril au Moniteur belge.

• La loi du 28 février 2014 complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.
• La loi du 28 mars 2014 modifie également le Code judiciaire et le volet relatif aux procédures judiciaires dans la loi du 4 août 1996.
• L’Arrêté royal relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail date du 10 avril 2014.