07-01-16

Qu’est-ce qu’une attestation BA4 ou BA5 ?

Vous souhaitez, en tant qu'employeur, permettre à certains de vos travailleurs d'accéder à vos installations électriques ? Ils doivent pour ce faire être en possession d'une attestation BA4 (personnes averties) ou BA5 (personnes qualifiées). Nous vous expliquons ci-dessous comment ils peuvent obtenir ces attestations.

Dans chaque société, l’électricité engendre des risques auxquels les collaborateurs peuvent être exposés. Toute société qui réalise une analyse des risques et garde une installation électrique à jour prouve qu’elle mène une bonne politique. De même, elle doit proposer aux collaborateurs travaillant à l'installation électrique de suivre la formation nécessaire.

Les risques sont limités et les collaborateurs sont protégés contre d’éventuelles conséquences négatives d’une manipulation de l’électricité.

La formation BA4 et BA5

  • L’accès aux installations électriques doit être exclusivement réservé aux collaborateurs disposant des compétences définies par le code BA4 (averties) ou BA5 (qualifiées).
  • La description de BA4 (averties) et BA5 (qualifiées) porte sur les compétences que l’employeur attribue aux collaborateurs.
  • Un arrêté royal du 24 avril 2004 décrit la compétence des personnes.
    • Les personnes averties :
      • Soit sont suffisamment informées des risques liés à l’électricité pour les travaux qui leur sont confiés ;
      • Soit sont surveillées de façon permanente par une personne qualifiée pendant les travaux qui leur sont confiés.
      • Par exemple : agents d’exploitation ou d’entretien des installations électriques.
    • Les personnes qualifiées sont des personnes qui, par leurs connaissances acquises par formation ou par expérience, peuvent évaluer elles-mêmes les risques liés aux travaux à exécuter et peuvent déterminer les mesures à prendre pour éliminer ou limiter au minimum les risques spécifiques y afférents.
      • Par exemple : ingénieurs et techniciens chargés de l’exploitation des installations électriques.
  • Autrement dit, l’employeur se base sur les résultats de l’analyse des risques électriques réalisée au sein de la société pour proposer une formation adaptée aux collaborateurs. Ceux-ci disposent ainsi des compétences requises pour travailler aux installations électriques spécifiques.
  • La formation peut être suivie en interne ou en externe. L’employeur peut donc choisir qui la dispensera.
  • À l’issue de la formation, l’employeur doit déclarer ses collaborateurs « compétents ». Il convient dès lors d’établir une distinction entre « suivre une formation » et « déclarer un collaborateur compétent ».
  • Pour ce faire, un document écrit doit être établi : les collaborateurs savent ainsi pour quelles parties de l’installation et pour quels travaux ils sont compétents (avertis ou qualifiés). Ce document écrit est aussi appelé attestation BA4 ou BA5.
  • À défaut d’analyse des risques de l’installation électrique, aucune attestation BA4 ou BA5 ne peut donc être établie.

Analyse des risques des installations électriques

L’analyse des risques permet de prendre les mesures de prévention nécessaires pour réduire au minimum les risques présents. Il convient ensuite de déterminer si les risques résiduels sont acceptables.

S’ils le sont tous, vous pouvez partir du principe que les mesures de prévention nécessaires ont été prises. Cela ne signifie toutefois pas que l’analyse des risques est totalement « terminée ».

Une analyse des risques doit toujours être dynamique et adaptée à l’évolution des conditions (p.ex. incidents ou accidents, travaux spécifiques à l’installation électrique, extension de l’installation électrique, etc.).

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