Q&A – Quels examens un collaborateur peut-il demander lui-même ?
Il existe diverses formes de surveillance de la santé pour que vos collaborateurs restent en bonne santé. En tant qu’employeur, conformément aux dispositions légales, il vous appartient de demander un examen médical au médecin du travail. Un collaborateur peut-il cependant également consulter lui-même le médecin du travail ?
En résumé, en tant qu’employeur, c’est généralement vous qui prenez l’initiative de la surveillance de la santé au travail, comme prévu par la loi. Un travailleur peut néanmoins demander lui-même une consultation spontanée et une visite préalable à la reprise du travail.
Quelle est la procédure normale ?
En tant qu’employeur, vous fixez – en concertation avec le médecin du travail – la date à laquelle un travailleur doit se soumettre à un examen médical légalement obligatoire. Vous communiquez la date et le type d’examen. Il existe toutefois deux exceptions à cette règle : un travailleur peut demander lui-même une consultation spontanée et une visite préalable à la reprise du travail.
La consultation spontanée : en cas de plaintes liées au travail
Tout est déjà dans le nom : tout travailleur peut demander directement, sans intervention de l’employeur, une consultation spontanée chez le conseiller en prévention-médecin du travail. Il faut néanmoins une raison valable pour cela. Le collaborateur doit avoir des problèmes de santé qu’il estime dus à son travail. Le conseiller en prévention-médecin du travail a dix jours ouvrables pour procéder à une évaluation de la santé.
Le conseiller en prévention vous informe de la consultation spontanée. Si le travailleur ne le souhaite pas, il doit demander une consultation spontanée pendant une période de congé.
Un travailleur peut aussi demander une consultation spontanée dans le cadre de son plan de réintégration et plus précisément s’il pense que les mesures du plan ne sont (en partie) plus adaptées à sa santé. Le conseiller en prévention-médecin du travail peut alors réexaminer le plan de réintégration.
La visite de pré-reprise : poste de travail adapté
Un collaborateur a été absent (pendant une courte ou une longue période) ? Dans ce cas, dans la perspective de la reprise du travail, il peut directement demander une visite auprès du conseiller en prévention-médecin du travail. L’objectif : adapter le poste de travail et l’éventail des tâches dans la mesure du possible afin de réduire la charge physique ou mentale. De cette manière, le travailleur pourra plus facilement reprendre ses activités lors de son retour au travail.
En tant qu’employeur, vous devez informer tous les travailleurs de leur droit de demander une telle visite. C’est le collaborateur qui décide ensuite d’exercer ou non ce droit.
Il ne faut pas confondre cette surveillance de la santé avec l’examen de reprise du travail. Celui-ci est obligatoire pour certaines catégories de travailleurs (fonction de sécurité, fonction avec vigilance accrue et poste à risques définis) après une absence de plus de quatre semaines consécutives pour cause de maladie, d’accident ou d’accouchement.