19-12-19

Q&R – Pour qui la surveillance de la santé est-elle obligatoire ?

Afin que les collaborateurs puissent travailler de manière saine et sécurisée, la surveillance de la santé est obligatoire dans des cas spécifiques. Sur quoi repose cette mesure ?

La règle de base : 3 catégories

Pour certaines fonctions, un nouveau collaborateur doit se rendre chez le médecin du travail pour une évaluation de la santé. L’évaluation de santé préalable et la surveillance de la santé périodique sont obligatoires dans trois catégories de tâches :

  1. Fonctions de sécurité
    Votre collaborateur effectue une tâche pour laquelle il utilise ou fait fonctionner un équipement de travail qui peut mettre en danger sa propre santé ou celle des autres travailleurs. Par exemple une arme de service, des véhicules à moteur, des grues et des engins de levage.
     
  2. Fonction avec vigilance accrue
    Votre collaborateur assure la surveillance permanente du fonctionnement d’une installation. Un manque de vigilance mettrait en danger sa sécurité et sa santé, de même que celles de ses collègues. Pensez à une installation technique complexe contrôlée par ordinateur.
     
  3. Postes à risques définis
    Cette catégorie comprend une variété de tâches liées à au moins un des risques suivants :

L’analyse des risques apporte un soulagement

Il est parfois difficile de savoir si certaines tâches relèvent de l’une de ces trois catégories. Par exemple, des activités qui semblent physiquement légères à première vue peuvent malgré tout provoquer des plaintes ergonomiques.

Dans un souci de clarification, une analyse des risques est nécessaire. Vous collaborez pour cela avec le conseiller en prévention-médecin du travail, et vous soumettez les résultats au Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Sur la base des résultats, vous pouvez, en tant qu’employeur, décider si une évaluation de santé préalable est ou non nécessaire.

Les étudiants jobistes sont-ils soumis à une surveillance médicale ?

Les règles ci-dessus s’appliquent également aux catégories particulières de travailleurs, y compris les étudiants jobistes. Si les tâches de votre/vos étudiant(s) relèvent d’une fonction de sécurité, d’une fonction avec vigilance accrue ou de postes à risques définis, une évaluation de santé préalable et une surveillance périodique de la santé sont obligatoires.

En outre, une évaluation de santé est nécessaire si l’étudiant jobiste :

  • a moins de 18 ans lorsqu’il commence à travailler comme étudiant jobiste ;
  • effectue un travail de nuit ;
  • est exposé à des agents chimiques ou employé à des travaux ou dans des lieux énumérés à l’annexe X.3-1.

Si le collaborateur ou l’étudiant jobiste a déjà subi une évaluation de santé pour une fonction similaire dans le délai légal, le médecin du travail peut reprendre cet examen et n’a pas besoin d’effectuer une nouvelle surveillance.


Faites en sorte que vos collaborateurs continuent à travailler en bonne santé

Evitez les risques pour la santé sur le lieu de travail, grâce à une surveillance médicale. Une question ? Appelez-nous au +32 2 549 71 00, ou envoyez-nous un e-mail. Nous serons heureux de vous aider.

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