Personne de confiance obligatoire pour les organisations de 50 travailleurs ou plus

03-07-23

Le Conseil des ministres a approuvé un nouveau projet de loi : les organisations de 50 travailleurs ou plus doivent désigner une personne de confiance. Ce projet doit encore être soumis au Conseil d’Etat avant d’entrer en vigueur. 

 

Jusqu’à présent, la loi stipulait que la présence d’une personne de confiance interne était fortement recommandée. Mais pour améliorer le bien-être au travail, le ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne a déposé un projet de loi visant à rendre obligatoire la désignation d’une personne de confiance pour les entreprises de 50 travailleurs ou plus. Le projet prévoit que l’employeur et les travailleurs peuvent déterminer qui remplit ce rôle. 

 

Une étape importante pour améliorer le bien-être au travail

Le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi le 16 juin 2023. La nouvelle loi entrera en vigueur dès que le Conseil d’Etat aura également donné son feu vert. 

Qu’en pensent nos experts ?

« Les personnes de confiance jouent un rôle clé pour le bien-être au travail.
Elles résolvent les conflits, apportent leur aide en cas de difficultés et détectent rapidement les signaux d’alarme », explique Heidi Henkens, conseillère en prévention aspects psychosociaux. « La désignation d’une personne de confiance est une étape cruciale pour établir une politique de bien-être optimale. Il est important que l’employeur mandate cette personne pour s’assurer que les collaborateurs se sentent bien au sein de l’organisation. Il faut donc bien réfléchir avant de confier ce rôle à un(e) interne. »
 


Le saviez-vous ?

Les personnes de confiance sont obligées de suivre une formation de base.
Elles acquièrent ainsi les compétences nécessaires pour réagir correctement aux différents risques psychosociaux au travail. En outre, la loi leur impose de suivre un recyclage annuel


Qu’en est-il des organisations de moins de 50 travailleurs ?

La désignation d’une personne de confiance est également recommandée pour les organisations de moins de 50 travailleurs. Le nouveau projet de loi stipule toutefois aussi qu’elles sont tenues de désigner une personne de confiance si tous les membres de la délégation syndicale ou – en l’absence de délégation syndicale – tous les travailleurs le demandent. 

Désignez la bonne personne de confiance

Les personnes de confiance doivent faire face à des situations complexes et être capables de garder des informations confidentielles. Il est donc très important de sélectionner le profil le plus approprié pour ce rôle.
Nos experts peuvent vous aider à choisir la bonne personne de confiance. Remplissez le formulaire ci-dessous et nous vous contacterons dans les plus brefs délais.

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