03-11-22

Q&A – Quelles sont les obligations de la ligne hiérarchique en matière de bien-être au travail ?

L’employeur et le service de prévention interne définissent ensemble la politique de bien-être. L’objectif est d’éliminer ou de minimiser les risques liés au travail, et ce, des conditions de travail dangereuses aux problèmes psychosociaux. La loi sur le bien-être assigne également des obligations spécifiques aux dirigeants – ce que l’on appelle la ligne hiérarchique – ainsi qu’à chaque collaborateur.


En bref

En tant qu’employeur, vous élaborez votre politique de bien-être, vous en assumez la responsabilité finale et vous y allouez les ressources nécessaires. Vos dirigeants ont quant à eux pour obligation de mettre cette politique en pratique dans l’exécution quotidienne des tâches au sein de leur équipe. Ils contrôlent notamment l’utilisation correcte des équipements de travail et de protection, enquêtent sur les incidents et répartissent les tâches en fonction des compétences.


Qui fait partie de la ligne hiérarchique dans votre organisation ?

La loi sur le bien-être ne donne pas de définition de « ligne hiérarchique », mais on entend généralement par là toute personne occupant un poste de direction dans votre organisation. 

Mise en œuvre de la politique de bien-être : quelles obligations ?

  • Les dirigeants enquêtent sur les accidents et les incidents au sein de leur équipe ou de leur service et proposent des mesures au service de prévention interne en vue de les éviter à l’avenir. La ligne hiérarchique collabore ainsi activement à une démarche de prévention planifiée.
  • Ils veillent à la bonne utilisation des équipements de travail, des équipements de protection collective et individuelle et des produits au sein de leur équipe. Ils vérifient également le bon respect de toutes les instructions de sécurité et de santé.
  • Si nécessaire, ils demandent des conseils en temps utile au service interne en prévention.
  • Dans l’équipe, ils se chargent de répartir les tâches en fonction des compétences. Concrètement, toute personne qui exécute une tâche a reçu la ou les formation(s) requise(s) et/ou les instructions appropriées à cette fin.
  • Ils détectent les risquespsychosociaux liés au travail et veillent à ce que ceux-ci soient traités correctement.
  • Ils organisent des entretiens individuels avec les membres de leur équipe sur les obligations et les mesures à prendre pour effectuer leur travail de manière sûre et saine. La loi sur le bien-être n’impose pas de fréquence minimale pour ces entretiens.
  • Ils encadrent les nouveaux collaborateurs et/ou désignent un membre expérimenté de l’équipe pour le faire (parrainage).

Pour conclure, la loi sur le bien-être s’adresse aussi explicitement aux collaborateurs pour assurer le succès de la politique en la matière. Chaque collaborateur y participe activement en veillant à sa sécurité et à sa santé ainsi qu’à celles des autres, qu’il s’agisse de collègues ou de tiers.


Vos dirigeants connaissent-ils leurs tâches et obligations en matière de bien-être au travail ?

Notre cours de base « Sécurité au travail pour les dirigeants » accorde la priorité à la prévention, mais la communication et la culture d’entreprise sont également largement abordées. Chaque membre de la ligne hiérarchique contribue ainsi à une politique de bien-être active et préventive.

Mensura vous aide grâce à une approche ciblée.

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