Visites d’entreprise et avis stratégique : les nouvelles règles

Depuis le début de l’année, un nouvel AR réglemente les modalités des visites d’entreprise et ce qu’elles impliquent. Un certain nombre de points susceptibles d’interprétations différentes sont à présent très clairs. Wouter Swevers, responsable des visites d’entreprise chez Mensura, nous éclaire sur les modifications et les avantages pour vous en tant qu’employeur.

Quelle est l’importance d’une visite d’entreprise ?

Wouter Swevers : « Une visite d’entreprise a pour principal objectif d’aider à structurer la politique de prévention dans les organisations de petite taille. Elle permet d’identifier les dangers et les risques spécifiques et de donner une orientation en définissant des actions prioritaires.

Pour l’employeur, il s’agit d’un rappel ou d’une remise à niveau de toutes les tâches et obligations en matière de bien-être. En même temps, la personne chargée de la visite d’entreprise peut attirer l’attention sur des points dont un employeur n’a pas toujours conscience. Une telle visite fournit des outils concrets pour structurer la politique de prévention.

Il s’agit aussi d’un moment de contact important avec le service externe. Des questions peuvent être posées et, si nécessaire, le soutien du service externe peut être envisagé pour certains points. »
 

Pourquoi l’AR a-t-il été modifié ?

Wouter Swevers : « Avant l’entrée en vigueur du nouvel AR, le SPF ETCS et les services externes n’étaient pas toujours sur la même longueur d’onde en ce qui concerne l’interprétation de la visite d’entreprise et de son résultat, l’avis stratégique. Toute ambiguïté est à présent écartée.

Les changements concernent les types de visites d’entreprise (la visite d’entreprise de reconnaissance, la visite d’entreprise périodique et la visite du siège d’exploitation), l’information préalable et le contenu du conseil stratégique.

Dans les deux mois suivant son affiliation, un nouveau client doit recevoir les informations nécessaires pour s’atteler au bien-être sur le lieu de travail. Après la première visite – la visite d’entreprise de reconnaissance –, cinq points d’action prioritaires sont formulés pour l’employeur. Ils constituent le cœur de l’avis stratégique, que les clients de Mensura peuvent consulter à tout moment dans MyMensura, notre espace clients numérique. Ils y trouvent également un aperçu de toutes les activités réalisées. »
 

Quel impact sera perceptible ?

Wouter Swevers : « Tout dépend du groupe auquel votre entreprise appartient. Les entreprises du groupe A/B/C+ constateront que leur analyse des risques devient beaucoup plus importante. Elle constitue la base de la surveillance de la santé des travailleurs. Pour les entreprises du groupe C-/D, il y aura davantage de priorisation et de structure. Après une visite d’entreprise, un employeur est submergé d’informations. Dans sa forme actuelle, la visite d’entreprise vous aide à vous y retrouver.

Vous vous faites ainsi une idée précise des dangers et des risques au sein de votre entreprise et vous savez dans quelle mesure des actions suffisantes ont déjà été menées. Les cinq priorités indiquent les mesures que vous devez prendre en premier lieu afin d’offrir un meilleur environnement de travail. En d’autres termes, elles constituent le fondement de la politique de prévention pour les années à venir. Sur la base de certains dangers et risques, il est également possible d’organiser correctement la surveillance médicale.

Vous connaissez aussi les mesures à prendre pour être totalement conforme à la législation sur le bien-être. En cas d’incident, vous êtes dès lors en mesure de prouver que vous avez fait le nécessaire.

Autre point non négligeable : le changement ne se fera pas du jour au lendemain, mais s’opérera naturellement au cours des années à venir. »
 

Que puis-je attendre de mon service externe ?

Wouter Swevers : « Le service externe est avant tout le partenaire que vous pouvez contacter entre deux visites si vous avez des questions. Nous sommes également bien placés pour apporter une aide dans l’approche des cinq priorités : nous pouvons aider à réaliser les analyses des risques et à effectuer des mesures spécifiques, mettre en place une assistance psychosociale, formuler des avis… »

Comment me préparer à une visite d’entreprise ?

Wouter Swevers : « Mon conseil le plus important est le suivant : consacrez à la visite d’entreprise le temps nécessaire et toute l’attention qui s’impose. Étant donné qu’elle constitue un élément fondamental de la politique de prévention, il est exclu de la réaliser en gardant un œil sur l’heure. Autre point essentiel : en tant qu’employeur, vous êtes responsable de la politique de prévention (même si votre entreprise compte un conseiller en prévention interne), et votre présence est dès lors fortement recommandée lors de la visite. En outre, une bonne préparation implique de chercher divers documents. Assurez-vous d’avoir à portée de main la liste des travailleurs, l’aperçu des sites, les preuves des inspections et des contrôles, etc. Ainsi, la visite se déroulera avec fluidité et efficacité. »