Retour d'un travailleur malade de longue durée : parcours de réintégration ou examen de reprise du travail ?

En tant qu'employeur, vous n'êtes pas tenu de démarrer automatiquement un parcours de réintégration pour les travailleurs malades de longue durée. Des pistes plus efficaces sont souvent possibles pour réintégrer un collaborateur en incapacité de travail de longue durée.

Le fil conducteur en cas de réintégration est le suivi du travailleur malade de longue durée. Dans un premier temps, il est indispensable de maintenir des contacts réguliers avec le collaborateur en question. C'est surtout durant les six premiers mois de l'absence qu’un contact chaleureux est capital pour favoriser un retour réussi au travail.

Ces contacts vous permettront de suivre, en tant qu'employeur, l'évolution de la santé du travailleur en incapacité de travail. Si celui-ci vous signale que son état de santé évolue de manière positive mais qu’il n'est pas encore totalement rétabli, une option consiste à examiner si une reprise progressive du travail est faisable.

La première question à vous poser si vous envisagez un parcours de réintégration est de savoir si le contact a été maintenu avec le collègue malade.

Vous êtes resté en contact avec votre travailleur malade de longue durée

Etape 1 : examen préalable à la reprise du travail

Si votre travailleur est disposé à reprendre le travail de manière progressive et anticipée, vous pouvez, en tant qu'employeur, lui conseiller de passer un examen préalable à la reprise du travail. Le conseiller en prévention-médecin du travail (ci-dessous : CPMT) examinera si le travailleur concerné peut exercer le travail prévu dans son contrat (moyennant éventuellement certaines adaptations) à la date prévue de reprise du travail. L’avantage d'un examen médical préalable à la reprise du travail réside dans le fait qu'il peut avoir lieu durant la période de maladie. Vous disposez ainsi de temps pour procéder à d'éventuelles adaptations sur le lieu de travail, avant que le travailleur reprenne effectivement sa tâche.

Etape 2 : examen de reprise du travail

Votre travailleur est sur le point de reprendre le travail de manière anticipée ? L'idéal est de lui demander de passer un examen de reprise du travail auprès de votre service externe de prévention et de protection au travail. Cet examen est toujours obligatoire pour les travailleurs soumis à la surveillance médicale et absents quatre semaines en raison d'une maladie ou d'un accident

Le CPMT examine les possibilités de reprise du travail et émet un avis contraignant. L'examen de reprise du travail doit avoir lieu dans les 10 jours ouvrables suivant le jour de la reprise du travail.

Que se passe-t-il en cas de force majeure médicale ?

Les employeurs sont souvent confrontés à la question suivante : que se passe-t-il si le CPMT estime que le travailleur en question est définitivement inapte au travail, sans qu’un travail adapté soit recommandé ? Pouvez-vous dans ce cas mettre un terme au contrat de travail pour cause de force majeure médicale ?

Une certaine confusion est suscitée par l'adaptation de l'article 34 de la loi relative aux contrats de travail *1 (ci-après : LCT) et le nouvel article 72 de l’A.R. du 28 mai 2003 concernant la surveillance de la santé des travailleurs *2. Sur la base de ces articles, nous pouvons tirer les conclusions suivantes. Si durant l'examen de reprise du travail, le CPMT déclare le travailleur comme définitivement inapte au travail – sans aucune recommandation pour un travail adapté –, il n'est pas nécessaire de démarrer un parcours de réintégration. Vous pouvez mettre fin au contrat de travail pour cause de force majeure médicale, moyennant respect du délai d'appel. Si le travailleur décide de faire appel de cette décision, il devra réagir dans les sept jours ouvrables après date d'envoi ou de remise du formulaire d'évaluation de la santé.

Si le CPMT recommande bel et bien un travail adapté, le parcours de réintégration doit être interrompu.

 

*1 L’article 34 de la LCT a été – en raison de la nouvelle législation belge sur la réintégration et sous la pression de la jurisprudence européenne – modifié comme suit : « L'incapacité de travail résultant d'une maladie ou d'un accident qui empêche définitivement le travailleur d'effectuer le travail convenu peut seulement mettre fin au contrat de travail pour cause de force majeure au terme du trajet de réintégration du travailleur qui ne peut exercer définitivement le travail convenu, établie en vertu de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. »

*2 « Sous réserve de l'application de l'article 71, l'employeur est tenu de continuer à occuper le travailleur qui a été déclaré définitivement inapte par une décision définitive du CPMT conformément aux recommandations de ce dernier. A cet effet, il suit la procédure telle que prévue aux articles 73/3 à 73/7 en vue de la mise en place d'un plan de réintégration. »

Vous n’êtes pas resté en contact avec votre travailleur malade de longue durée

Option 1 : rétablir le contact

Si le contact avec le travailleur en incapacité de travail s'est effiloché, vous pouvez, en tant qu'employeur, faire appel à votre service externe pour rétablir ce contact. Mensura confiera, par exemple, la mission à des infirmières spécialement formées à cet effet, afin que les premières démarches puissent être entreprises pour organiser une réintégration réussie. Vous économiserez ainsi un temps précieux au sein de votre organisation. De plus, les infirmières pourront approfondir la cause de l'absence.

Option 2 : démarrer un parcours de réintégration

Le contact ne peut être établi avec votre travailleur ou les contacts pris ne donnent pas de résultat ? Vous pouvez toujours décider de convoquer le collaborateur concerné pour un parcours de réintégration. La nouvelle législation vous confère le droit, en tant qu'employeur, de convoquer certaines catégories de travailleurs en incapacité de travail pour un examen de réintégration chez le CPMT.

Le soutien apporté par un expert Return-to-Work constitue une option intéressante offerte par Mensura aux employeurs. Ces experts peuvent en effet encadrer un parcours de réintégration de A à Z ou servir de caisse de résonance. De plus, ils examinent si, en tant qu'employeur, vous avez droit à des primes financières. Le cas échéant, l'expert en fait la demande à votre place auprès de la ou des instances publiques compétentes. Ces primes ont été introduites pour compenser la perte de rendement d'un travailleur atteint d'un handicap à l'emploi et favoriser l'intégration de ce travailleur dans le circuit du travail.

Conseils pour le suivi après une reprise du travail effective

1. En tant que supérieur hiérarchique, conviez le travailleur à un entretien en vue de discuter avec lui des circonstances et des conditions de son retour. Vous éviterez ainsi un nouveau départ ou des absences répétées. L'idéal est que cet entretien ait lieu le premier jour de la reprise du travail.

2. Lors de cet entretien, fixez d'autres moments de contact, afin que la réintégration du travailleur soit suivie de près. En tant que supérieur hiérarchique, vous n'avez pas suffisamment de temps pour ce type de suivi ? Un parrain ou une marraine peut prendre le relais.

3. Ne communiquez pas uniquement avec le travailleur lui-même. Signalez à ses collègues qu’il reprend le travail et informez-les d'éventuelles modifications potentielles de la répartition des tâches.

Offrez toutes ses chances à la réintégration

Mensura collabore avec vous pour une réintégration réussie des malades de longue durée. Nous vous aidons à élaborer votre politique, à gérer les parcours de réintégration spécifiques et à prévenir le fade-out en gardant le contact . Envoyez-nous vos questions éventuelles à l'adresse health@mensura.be.