Tri obligatoire des ordures ménagères et restes alimentaires : pour quelles entreprises ? Quand ?

A partir du 1er janvier 2021, certaines organisations devront aussi trier les ordures ménagères et restes alimentaires dans un conteneur séparé. Toutes les entreprises en Flandre y seront tenues d'ici fin 2023. Quand devrez-vous être en ordre ? Et qu'entendons-nous précisément par « ordures ménagères et restes alimentaires » ?

En tant qu'entreprise, vous devez trier à peu près les mêmes flux de déchets que chez vous. A défaut, vous enfreignez la législation environnementale. A partir de 2021, les entreprises devront également trier les ordures ménagères, restes alimentaires et denrées alimentaires emballées.

Que (ne) sont (pas) les ordures ménagères ?

Jetez ces flux de déchets dans le conteneur pour les ordures ménagères et restes alimentaires (et donc pas dans les déchets résiduels) :

  • Epluchures, déchets et restes de fruits et légumes ;
  • Restes alimentaires cuits, frits… ;
  • Restes de légumes, viandes et poissons recueillis à l'aide d'un tamis ;
  • Marc de café ;
  • (Restes de) pains ;
  • Coquilles d'œufs ;
  • Essuie-tout et emballages alimentaires en papier et carton souillés par des restes alimentaires ;
  • Serviettes en papier ;
  • Fleurs coupées fanées ;
  • Restes de viandes et poissons (comme la graisse) ;
  • Aliments déballés.

Ne jetez pas ces flux de déchets dans le conteneur pour les ordures ménagères et restes alimentaires :

  • Liquides (par exemple : soupe, lait, café…) ;
  • Sauces, graisses et huiles (sauf les plats qui contiennent une faible proportion de sauce) ;
  • Sachets de thé et dosettes de café ;
  • Bois traité (avec de la peinture, du vernis, un agent d'imprégnation) ;
  • Os et déchets/abats d'animaux* ;
  • Charognes* ;
  • Coquilles de moules, d'huîtres… ;
  • Litière pour chats et sable pour volières ;
  • Fumier de grands animaux domestiques ou en grande quantité ;
  • Poussière d'un aspirateur ;
  • Couches jetables et autres déchets hygiéniques ;
  • Terre et sable ;
  • Bouchons ;
  • Restes de cendres et charbon de bois ;
  • Plastiques, verres et métaux ;
  • Gros bois d'élagage et grosses branches ;
  • Mégots de cigarettes ;
  • Aliments emballés*.

* Un cycle de collecte distinct est prévu pour ces flux. Renseignez-vous auprès de votre collecteur.

Quelles entreprises sont tenues de trier les ordures ménagères et aliments emballés ?

A partir du 31 décembre 2023, toutes les entreprises seront tenues d'organiser une collecte sélective des ordures ménagères, restes alimentaires et denrées alimentaires emballées. Mais certaines organisations doivent être en ordre plus rapidement.

Si vous servez ou préparez des repas chauds au moins une fois par semaine et que votre entreprise ou institution fait partie de l'un des secteurs suivants, vous serez obligé de trier les ordures ménagères, restes alimentaires et denrées alimentaires emballées à partir du 1er janvier 2021 :

  • Entreprises et institutions comptant plus de 100 collaborateurs ;
  • Etablissements scolaires comptant plus de 300 élèves ;
  • Hôpitaux et hôpitaux psychiatriques comptant plus de 25 lits agréés ;
  • Centres de soins d'une capacité agréée de plus de 30 lits ;
  • Etablissements pénitentiaires ;
  • Casernes des forces armées comptant plus de 100 collaborateurs ;
  • Restaurants, brasseries et hôtels qui préparent plus de 50 repas par jour ;
  • Salles des fêtes et salles polyvalentes d'une capacité de plus de 250 places ;
  • Entreprises de restauration.

Les supermarchés et hypermarchés d'une surface de vente nette d'au moins 400 m² seront également tenus de collecter séparément les ordures ménagères, restes alimentaires et denrées alimentaires emballées à partir de 2021.

Exception pour le secteur médical

Les restes alimentaires des patients en quarantaine ne peuvent pas être collectés avec les ordures ménagères et restes alimentaires. Ils font partie des déchets médicaux solides à haut risque (voir l'annexe 5.2.3.A, point 1.1, du VLAREMA).

Vous trouverez de plus amples informations sur l'obligation de tri sur le site Internet de l'OVAM.

Vous avez encore des questions sur l'obligation de tri pour les entreprises ? Vous souhaitez que nous examinions les obligations relatives aux déchets au sein de votre entreprise ?

N’hésitez pas à prendre contact avec nos experts de l'environnement au +32 11 26 99 92 ou envoyez un courriel à milieu@mensura.be.