Emploi social via l’article 60 : quel est l’avantage pour votre entreprise ?

Le gouvernement va durcir les règles relatives au chômage à compter de 2026. Les chômeurs de longue durée risquent de perdre leurs allocations. Une partie d’entre eux ont déjà retrouvé du travail mais d’autres vont s’adresser au CPAS pour obtenir un revenu d’intégration, où ils peuvent être réactivés via le statut dit « article 60 ». Ils acquièrent une expérience professionnelle tout en conservant leur droit à l’aide sociale. Ce statut leur permet d’acquérir des compétences supplémentaires, de réapprendre à s’intégrer dans un environnement de travail et ainsi de réintégrer plus facilement le marché du travail ordinaire. Ce statut est destiné aux chômeurs de longue durée, aux personnes souffrant d’un handicap professionnel ou aux personnes qui, pour des raisons sociales ou médicales, ont des difficultés à trouver un emploi.

Votre avantage lié à l’article 60

L’article 60 est une bonne opportunité pour le demandeur ou la demandeuse d’emploi essentiellement, mais il peut également l’être pour votre entreprise :

• de la main-d’œuvre supplémentaire sur un marché du travail tendu.

• la possibilité de faire connaissance avec des talents dans la perspective d’une embauche définitive.

• l’avantage financier – les coûts restent limités, vous percevez également un subside ℹ️ Le coût n’est pas uniforme, car la contribution financière varie en fonction de l’autonomie des pouvoirs locaux et de leurs CPAS. Renseignez-vous auprès du CPAS local.

• le suivi via le CPAS – aide sociale pour, par exemple, le coaching linguistique, l’attitude générale au travail, l’accompagnement et l’évaluation du processus d’évolution.

Cette opportunité s’accompagne toutefois de responsabilités, surtout en matière de bien-être au travail.

Que fait le CPAS et que faites-vous ?

Le lancement d’une procédure article 60 se fait conjointement avec le CPAS local. Formellement, le CPAS reste l’employeur sur le plan juridique. Ce dernier prend donc en charge :

• le contrat et les conditions de travail

• le versement des salaires

• l’organisation et le coût de la surveillance de santé

• le suivi administratif du trajet

Étant donné que le travailleur ou la travailleuse est en emploi chez vous, vous êtes responsable de son bien-être au travail en tant qu’« utilisateur » :

• pourvoir à un environnement de travail sûr et sain, comme vous le faites pour votre personnel permanent dans le cadre de votre politique de bien-être.

• communiquer les risques : vous informez le travailleur ou la travailleuse et le CPAS des risques potentiels liés aux tâches et au lieu de travail. Une évaluation médicale, prise en charge financièrement par le CPAS, peut ainsi éventuellement être réalisée.

• procéder à une notification et à une enquête si le travailleur ou la travailleuse est victime d’un accident du travail.

• collaborer avec le CPAS : vous évaluez conjointement le développement et les prestations du travailleur ou de la travailleuse à intervalles réguliers.

Un emploi fixe en cas d’évaluation positive

L’article 60 fait office de passerelle vers l’emploi durable. C’est un moyen de permettre aux personnes de s’épanouir dans un environnement de travail réaliste en étant accompagnées. Le trajet débouche sur une évaluation positive ? La personne peut alors commencer à travailler chez vous directement. Objectif atteint !