Tri obligatoire des ordures ménagères et restes alimentaires : voici comment vous conformer à la législation

    Comme entreprise ou organisation, vous avez l’obligation de trier les différents flux de déchets. A défaut, vous enfreignez la législation environnementale.
    A partir du 1er janvier 2024, deux flux de déchets supplémentaires seront ajoutés en Flandre et en Wallonie : les ordures ménagères et les restes alimentaires, ainsi que les denrées alimentaires emballées. Qu’implique la nouvelle législation et comment assurer une transition en douceur ?

    Sur cette page:

    L’obligation de trier les ordures ménagères, les restes alimentaires et les aliments emballés s’appliquait déjà à certaines entreprises depuis 2021, comme les entreprises servant des repas chauds au moins une fois par semaine et les supermarchés dont la surface de vente est supérieure à 400m2. À partir de 2024, la législation entrera en vigueur pour toutes les entreprises flamandes et wallonnes.

    Obligation de tri pour les entreprises bruxelloises

    Dans la Région de Bruxelles-Capitale, l’obligation de tri des ordures ménagères, des restes alimentaires et des aliments emballés s’applique déjà à toutes les entreprises depuis le 1er mai 2023.

    Que (ne) sont (pas) les ordures ménagères ?

    Jetez ces flux de déchets dans le conteneur pour les ordures ménagères et restes alimentaires (et donc pas dans les déchets résiduels) :

    • Epluchures, déchets et restes de fruits et légumes ;

    • Restes alimentaires cuits, frits… ;

    • Restes de légumes, viandes et poissons recueillis à l'aide d'un tamis ;

    • Marc de café ;

    • (Restes de) pains ;

    • Coquilles d'œufs ;

    • Essuie-tout et emballages alimentaires en papier et carton souillés par des restes alimentaires ;

    • Serviettes en papier ;

    • Fleurs coupées fanées ;

    • Restes de viandes et poissons (comme la graisse) ;

    • Aliments déballés.

    Ne jetez pas ces flux de déchets dans le conteneur pour les ordures ménagères et restes alimentaires :

    • Liquides (par exemple : soupe, lait, café…) ;

    • Sauces, graisses et huiles (sauf les plats qui contiennent une faible proportion de sauce) ;

    • Sachets de thé et dosettes de café ;

    • Bois traité (avec de la peinture, du vernis, un agent d'imprégnation) ;

    • Os et déchets/abats d'animaux* ;

    • Charognes* ;

    • Coquilles de moules, d'huîtres… ;

    • Litière pour chats et sable pour volières ;

    • Fumier de grands animaux domestiques ou en grande quantité ;

    • Poussière d'un aspirateur ;

    • Couches jetables et autres déchets hygiéniques ;

    • Terre et sable ;

    • Bouchons ;

    • Restes de cendres et charbon de bois ;

    • Plastiques, verres et métaux ;

    • Gros bois d'élagage et grosses branches ;

    • Mégots de cigarettes ;

    • Aliments emballés*.

    * Un cycle de collecte distinct est prévu pour ces flux. Pour plus d’informations, contactez votre collecteur.

    Comment bien se préparer à la nouvelle législation ?

    La nouvelle mesure nécessite une certaine préparation de la part de nombreuses organisations. Ces conseils vous permettront d’assurer une transition en douceur :

    • Demandez à votre collecteur de vous fournir un conteneur fixe ou un conteneur à roulettes approprié pour collecter les ordures ménagères.

    • Mettez en place un système de collecte adapté à la quantité d’ordures ménagères produite par votre organisation.

    • Prévoyez un nombre suffisant de poubelles et répartissez-les dans l’ensemble de votre organisation. Vous pouvez acheter ou demander les poubelles par l’intermédiaire de la commune ou du collecteur.

    • Informez les travailleurs des principes de triage appropriés. Ainsi, chacun peut apporter sa pierre à l’édifice.

    Exception pour le secteur médical

    Les restes alimentaires des patients en quarantaine ne doivent pas être triés comme des ordures ménagères et des restes alimentaires, mais comme des déchets médicaux à risques Les restes alimentaires des patients en quarantaine ne doivent pas être triés comme des ordures ménagères et des restes alimentaires, mais comme des déchets médicaux à risques (voir l'annexe 5.2.3.A, point 1.1, du VLAREMA).

    Vous trouverez de plus amples informations sur l'obligation de tri sur le site Internet de l'OVAM (en néerlandais).