Le gouvernement flamand ambitionne une Flandre sans amiante d’ici 2040. Au cours de ces dernières années, différentes mesures ont été prises pour gérer ou supprimer les applications d’amiante dangereuses dans les bâtiments. Une nouvelle mesure sera introduite dès le 23 novembre 2022 : un certificat amiante sera obligatoire lors de la vente d’un bâtiment construit avant 2001.


Le plan d’action Désamiantage a été lancé en 2018. Depuis lors, le gouvernement flamand a pris plusieurs mesures relatives à l’amiante dans le Décret matériaux relatif à l’inventarisation, l’élimination, la gestion et les actes interdits. Une des principales mesures est l’obligation d’inventaire qui oblige les propriétaires de bâtiments et de maisons construits en Flandre avant 2001 à répertorier l’amiante présent dans leur bien.

L’obligation d’établir un inventaire amiante existe déjà depuis un moment pour les bâtiments commerciaux. Le Code du bien-être au travail prescrit depuis 1995 que les employeurs doivent faire établir un inventaire amiante pour tous les lieux de travail. Si l’employeur découvre des applications dangereuses d’amiante dans le bâtiment, il établit alors un programme de gestion afin de protéger le personnel contre l’exposition aux fibres d’amiante. Ce type d’inventaire amiante reste inchangé et légalement obligatoire.

Lors de la vente d’un bâtiment (commercial), il faudra toutefois dès le 23 novembre 2022 faire réaliser un inventaire amiante complémentaire afin de se conformer à la nouvelle législation flamande. Dans ce cas, un expert amiante agréé contrôle l’existence d’applications d’amiante dans le bâtiment. Il peut, sous certaines conditions, utiliser des informations et des inventaires existants dans le rapport. Après cet inventaire complémentaire, les propriétaires reçoivent un certificat amiante.

Dans l’attestation, l’expert amiante décrit les matériaux ou les éléments du bâtiment contenant de l’amiante, ainsi que la façon de les gérer ou de les retirer en toute sécurité. Les propriétaires devront prochainement présenter ce certificat lors de la vente de leur bien.

La nouvelle mesure s’applique uniquement aux Constructions Accessibles à Risque (TCR). Il s’agit des maisons ou bâtiments construits avant 2001 qui satisfont à une des conditions suivantes :

• Le bâtiment a une surface au sol de minimum 20 m²,
• Le bâtiment fait partie d’une plus grande construction qui présente une surface de minimum 20 m².

L’obligation d’une attestation lors de la vente entre en vigueur le 23 novembre 2022. Le but est que chaque propriétaire dispose d’un certificat amiante valable à partir de 2032. Il est également obligatoire d’en transmettre une copie aux (nouveaux) locataires.

De nombreux bâtiments comportent toujours des matériaux ou des applications contenant de l’amiante. Lorsque l’amiante est abîmé, des petites fibres, invisibles à l’œil nu, peuvent être libérées dans l’air. L’inhalation de ces fibres peut être à l’origine de graves maladies respiratoires. Dans notre formation « Manipulation des matériaux contenant de l’amiante », le personnel apprend les règles de conduite applicables au travail en toute sécurité avec de l’amiante.

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