Qu’impliquent les nouvelles règles de réintégration pour les travailleurs ?
Les nouvelles règles imposées par l’AR Réintégration 3.0 visent à garantir que chacune des parties concernées (employeurs, travailleurs, médecins, mutuelles) assume ses responsabilités. Dans le cas contraire, des sanctions peuvent être appliquées. Qu’est-ce que cela implique pour vos collaborateurs en arrêt maladie de longue durée ou en incapacité de travail ?
La participation à un trajet de réintégration devient moins facultative. Les collaborateurs qui ne répondent pas aux invitations perdront une partie de leurs indemnités
Les travailleurs doivent donc :
Répondre à la convocation du médecin du travail visant à évaluer leur potentiel de travail et à examiner si une réintégration est possible
Si le médecin du travail convoque un malade de longue durée à un examen afin d’évaluer si une réintégration est possible, éventuellement avec un travail adapté, le travailleur doit y répondre.
Que se passe-t-il si un travailleur ne donne pas suite à la convocation ?
1er absence (no show) : avertissement
2e absence : suspension des indemnités à partir de cette date jusqu’à ce que le travailleur reprenne contact.
3e absence : suspension des indemnités à partir de cette date jusqu’à ce que le contact physique ou le premier contact « retour au travail » ait effectivement lieu.Répondre aux convocations du médecin-conseil de la mutuelle
Le collaborateur doit également fournir les informations nécessaires concernant l’absence (informations médicales, historique professionnel, etc.).
Pourquoi ?
Le médecin-conseil évalue l’incapacité de travail. Il détermine les prochaines étapes avec le travailleur. En fonction de l’état de santé et de l’évolution attendue, il décide de la prolongation de l’indemnité de maladie.
Que se passe-t-il si un travailleur ne donne pas suite à la convocation ?
En cas d’absence sans motif valable à des contacts physiques obligatoires (médecin-conseil, médecin du travail ou service régional), le travailleur perd intégralement ses indemnités.Répondre aux convocations du coordinateur « retour au travail »
Cette personne aide le travailleur en arrêt maladie de longue durée à reprendre le travail.
Que se passe-t-il si un travailleur ne donne pas suite à la convocation ?
1er absence sans raison valable : simple avertissement (pas de sanction financière).
2e absence : réduction de 10 % du montant journalier (jusqu’à ce que le travailleur prenne lui-même contact pour fixer un nouveau rendez-vous).
3e absence : réduction supplémentaire de 10 % à partir de cette date jusqu’au moment où le contact a effectivement lieu.
Quelles sont les conséquences financières pour les travailleurs ?
Au cours du premier mois de maladie, le travailleur perçoit un salaire garanti, payé par l’employeur. Ensuite, le travailleur en arrêt maladie de longue durée perçoit une indemnité de maladie. Durant les deuxième et troisième mois, 30 % de cette indemnité est payée par l’employeur, via la cotisation de solidarité.
Une réintégration ne débouche pas toujours sur un retour réussi au travail. En cas de rechute, le travailleur n’a droit au salaire garanti que s’il a repris le travail pendant 8 semaines En cas de reprise partielle du travail, le travailleur n’a plus droit au salaire garanti, mais il perçoit une indemnité de maladie.
Reprise complète du travail | Reprise partielle du travail | |
Salaire | Salaire normal de l’employeur | Salaire pour le travail adapté |
Rechute dans les | Pas de salaire garanti | Pas de salaire garanti |
Rechute après | Salaire garanti | Pas de salaire garanti |
Collaborer pleinement en vue d’une réintégration durable est donc la meilleure option, tant pour le travailleur que pour l’employeur.