Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT)
Le bien-être concerne autant l’employeur que les collaborateurs. À partir de 50 collaborateurs salariés, vous devez créer un Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT). Plus qu’une simple obligation, le CPPT constitue l’organe de concertation par excellence où vous travaillez avec vos collaborateurs sur la sécurité, la santé, la résilience mentale et bien plus encore. Et donc sur la santé de votre entreprise.
Que fait le CPPT ?
Le CPPT est l’organe de concertation dédié au traitement de toutes les questions relatives au bien-être au travail. Pensez aux règles de sécurité, à l’ergonomie, au stress, aux propositions pour votre politique de prévention, etc.
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Le CPPT joue un rôle important en matière de conseil, d’information et de surveillance. Par exemple, pour :
prodiguer des conseils lors de l’achat et du contrôle des équipements de protection individuelle (EPI)
participer à la réflexion autour de l’accueil des nouveaux collègues
assurer le suivi des réglementations environnementales régionales
approuver la nomination du conseiller en prévention interne et de la personne de confiance (pour les entreprises de plus de 50 collaborateurs)
rédiger des propositions pour le plan de prévention global et le plan d’action annuel
entretenir des contacts avec le SPF ETCS
et bien plus encore...
Votre organisation n’a pas de conseil d’entreprise (obligatoire pour les entreprises de plus de 100 collaborateurs) ? Dans ce cas, le CPPT examine aussi les informations économiques et financières de votre entreprise, entre autres. Le Comité reçoit alors des explications et des précisions, afin de pouvoir ensuite informer les collaborateurs.
Notre formation pratique sur le CPPT vous fournit toutes les informations, des exemples concrets et des conseils utiles pour tirer le meilleur parti de chaque moment de concertation, tant pour vos collaborateurs que pour votre organisation.
Qui fait partie du CPPT ?
Le bien-être au travail relève d’une responsabilité collective. C’est pourquoi le Comité se compose de représentants aussi bien de l’employeur que des collaborateurs.
Les représentants des collaborateurs (dont le nombre dépend de la taille de votre organisation) sont élus tous les quatre ans par le biais d’élections sociales. Tous les collaborateurs âgés de minimum 18 ans et ayant au moins six mois d’ancienneté peuvent s’y présenter.
En tant qu’employeur, vous nommez vous-même la délégation patronale. Cette délégation est généralement composée de membres de la direction (supérieure). Notez que ce groupe comporte autant de membres que la délégation des travailleurs.
D’autres rôles sont également représentés (par exemple, le médecin du travail, les conseillers en prévention internes ou externes, etc.). Vous trouverez dans cet article de blog des informations sur leur participation et leurs responsabilités.
Bon à savoir
S’il n’y a pas ou trop peu de candidats aux élections sociales (il faut au moins deux élus), aucun CPPT ne peut être créé. Mais vous n’êtes pas pour autant déchargé de vos obligations en matière de bien-être. La représentation des travailleurs est alors moins formelle, par exemple par le biais d’une concertation avec la délégation syndicale ou (à défaut) d’une concertation directe avec les collaborateurs.
Mensura vous épaule
Vous souhaitez (re)lancer un CPPT ? Ce n’est pas toujours si simple... De nombreux éléments sont à prendre en compte : les élections sociales, la législation, les procédures, la dynamique de concertation, la préparation du contenu... Mensura se fera un plaisir de vous épauler.