Rapport annuel SIPPT : toutes les informations en un tournemain

1. Rapports du Comité de Prévention et de Protection au Travail (CPPT)

2. Plan d'action annuel et Plan global de prévention (plan quinquennal)

3. Inventaire amiante, le cas échéant, (en annexe du rapport annuel)


Via votre Service Externe de Prévention et de Protection (SEPP) :

4. Rapport d'activités 2025
Attention : ce rapport a trait aux interventions pour lesquelles un service externe de prévention a joué un rôle. 

Si vous avez des questions concernant le rapport d'activité et vous êtes client chez Mensura, veuillez consulter la FAQ dans notre espace client MyMensura ou contacter votre gestionnaire de dossier/SDC.

5. Rapport(s) des visites d’entreprise périodiques 
effectuées par votre Service Externe de Prévention et de Protection

Vous êtes client chez Mensura ? Téléchargez ces documents sur notre espace client MyMensura.


Via votre compagnie d'assurance accidents du travail :

6. Statistiques relatives aux sinistres 2025


Via votre secrétariat social et/ou agence intérim :

7. Bilan social avec le nombre exact d'heures travaillées (donc y compris celles des intérimaires)


Via votre service externe pour les contrôles techniques :

8. Documents de contrôle des organismes de contrôle agréés pour la certification du matériel électrique basse tension et haute tension, des ascenseurs, des équipements de levage…

Dispositions légales

Règlement

• Approche: Code, livre I, titre 2

• Rédaction: Code, livre II, titre 1, art.II.1-6, § 1,2°, b

• Contenu: Code, livre II, titre 1, annexe II.1-3

Besoin d'aide ?

Nos conseillers en prévention se tiennent à votre disposition. Ils veillent à ce que tous les documents soient établis de façon correcte et en temps voulu.

Des questions ? Consultez les réponses aux questions fréquentes.

Lecture conseillée ​:

• Le rapport annuel du SIPPT : bien plus qu'une obligation

• Rapport SIPPT : conseils pour remplir aisément et rapidement le formulaire légal