Réintégration
Le nombre de collaborateurs en maladie de longue durée est en augmentation depuis plusieurs années. En tant qu'employeur, il est donc utile et nécessaire de miser sur la réintégration. En effet, le travail contribue au bien-être et au rétablissement. Dans le même temps, de nombreuses organisations peinent à trouver les profils adéquats. Et soyons honnêtes : même si le gouvernement y accorde beaucoup d'importance, la législation relative à la réintégration est complexe. Et son application sur le lieu de travail n'est vraiment pas simple. Mais avec un partenaire en bien-être expérimenté à vos côtés, vous évitez les arrêts de travail de longue durée et facilitez le retour au travail.
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Attention ! À partir du 1er janvier 2026, le code du bien-être au travail subira plusieurs adaptations en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail et la prévention des absences de longue durée. Les textes de ce site web n’ont pas encore été adaptés et sont actuellement en cours de révision. Vous trouverez les informations les plus récentes ici.
Réintégration : quelles sont les possibilités ?
La réintégration est un processus visant à aider les collaborateurs en incapacité de travail de longue durée à reprendre le travail dès que leur état de santé le leur permet. Il existe deux façons de faciliter le retour au travail d'un collaborateur :
La visite de pré-reprise du travail (trajet de réintégration « informel ») : entretien informel avec le médecin du travail pendant la période de maladie. Idéale pour réduire les obstacles et planifier un retour en toute sécurité.
Un trajet de réintégration individuel (également appelé « formel ») : un parcours légalement défini avec plusieurs étapes et délais – procédure relativement lourde. Il s'agit de déterminer si et quand votre collaborateur peut reprendre le travail.
Vous entretenez de bonnes relations ? Dans ce cas, une visite de pré-reprise (informel) constitue la piste la plus appropriée.
Évaluation du potentiel de travail
Vous hésitez sur l’utilité d’entamer un trajet de réintégration (in)formel ou une procédure de force majeure médicale (article 34) pour un travailleur absent ? Dans ce cas, le potentiel de travail du travailleur peut en premier lieu être estimé.
Le potentiel de travail donne une indication sur la capacité présumée d'un travailleur absent à reprendre le travail, éventuellement un travail adapté ou un autre travail. Cette estimation est d’ailleurs obligatoire pour les travailleurs en incapacité de travail depuis plus de 8 semaines.
Après une estimation positive, l’employeur occupant 20 travailleurs ou plus est tenu de démarrer un trajet de réintégration (informel ou formel) dans les 6 mois suivant le début de l’incapacité de travail.
Formations intéressantes
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L'abc d'un parcours de réintégration formel ?
Dans quels cas lancer ce trajet ?
Votre collaborateur n'est (temporairement) plus en mesure d'exercer sa fonction.
Il est toujours en incapacité de travail au moment de la demande.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, dès que l’incapacité de travail temporaire prend fin. (après notification par l’assureur concerné)
Qui peut demander le lancement du trajet ?
Vous, en tant qu'employeur
Le collaborateur concerné (qui peut se faire assister par le syndicat tout au long de la procédure)
Le médecin traitant du collaborateur (moyennant l’accord du travailleur)
Quand puis-je démarrer un trajet de réintégration ?
Vous et votre collaborateur pouvez démarrer un trajet de réintégration formel dès le premier jour d’absence, à condition d’avoir l’accord de votre collaborateur.
Vous pouvez également démarrer un trajet de réintégration si votre travailleur est en incapacité de travail depuis au moins 8 semaines et a reçu une estimation positive de son potentiel de travail.
Le médecin du travail ou le personnel infirmier réalise cette estimation du potentiel de travail.
Que se passe-t-il lors d’un examen formel de réintégration auprès du médecin du travail ?
Ce dernier procède à une évaluation de réintégration dans les 49 jours calendrier suivant la réception de la demande, sur la base d'un examen médical, d'une éventuelle concertation avec le médecin traitant et (si nécessaire) d'une visite du poste de travail.
Votre collaborateur et vous recevez le résultat via le formulaire d'évaluation de réintégration. Il existe 3 résultats possibles (voir ci-dessous).
Quels sont les résultats possibles ?
Le travail convenu sera réalisable ultérieurement. Votre collaborateur peut temporairement effectuer un autre travail ou un travail adapté jusqu'à ce qu'il puisse à nouveau reprendre sa fonction normale. En tant qu'employeur, vous établissez un plan de réintégration dans un délai de 63 jours calendrier t le transmettez au médecin du travail.
Le travail convenu n'est définitivement plus possible, mais le travail adapté l'est. Le médecin du travail en fixe les conditions. En tant qu'employeur, vous disposez de 6 mois pour vérifier si un travail adapté est possible en interne. C’est le cas ? Vous rédigez alors un plan de réintégration. Un travail adapté n’est pas possible ? Vous en expliquez les raisons dans un rapport de motivation et le transmettez au médecin du travail. Votre collaborateur dispose de 21 jours pour introduire un recours.
Une évaluation n'est pas possible pour le moment. Pour des raisons médicales, le médecin du travail ne peut pas procéder à une évaluation dans l'immédiat ; il en informe le médecin-conseil. Une nouvelle demande de trajet de réintégration n'est possible qu'après 3 mois.
Chaque année, dans le cadre de votre politique collective de réintégration, vous transmettez au Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) des informations anonymisées issues de vos plans de réintégration et des rapports de motivation, ainsi qu’un rapport quantitatif et qualitatif du médecin du travail.
Documents utiles
Mensura aide à la réintégration
La réintégration implique de nombreux aspects. Mensura vous accompagne à chaque étape : nous réfléchissons avec vous à des solutions réalisables, nous vous aidons à élaborer des plans de réintégration et nous veillons à ce que la collaboration avec le médecin du travail ou les collègues conseillers en prévention se déroule au mieux. En tant qu'employeur, vous n'êtes donc jamais seul.