Tri obligatoire des ordures ménagères et restes alimentaires : voici comment vous conformer à la législation

Comme entreprise ou organisation, vous avez l’obligation de trier les différents flux de déchets. A défaut, vous enfreignez la législation environnementale.
A partir du 1er janvier 2024, deux flux de déchets supplémentaires seront ajoutés en Flandre et en Wallonie : les ordures ménagères et les restes alimentaires, ainsi que les denrées alimentaires emballées. Qu’implique la nouvelle législation et comment assurer une transition en douceur ?

L’obligation de trier les ordures ménagères, les restes alimentaires et les aliments emballés s’appliquait déjà à certaines entreprises depuis 2021, comme les entreprises servant des repas chauds au moins une fois par semaine et les supermarchés dont la surface de vente est supérieure à 400m2. À partir de 2024, la législation entrera en vigueur pour toutes les entreprises flamandes et wallonnes.

Obligation de tri pour les entreprises bruxelloises

Dans la Région de Bruxelles-Capitale, l’obligation de tri des ordures ménagères, des restes alimentaires et des aliments emballés s’applique déjà à toutes les entreprises depuis le 1er mai 2023.

Que (ne) sont (pas) les ordures ménagères ?

Jetez ces flux de déchets dans le conteneur pour les ordures ménagères et restes alimentaires (et donc pas dans les déchets résiduels) :

  • Epluchures, déchets et restes de fruits et légumes ;
  • Restes alimentaires cuits, frits… ;
  • Restes de légumes, viandes et poissons recueillis à l'aide d'un tamis ;
  • Marc de café ;
  • (Restes de) pains ;
  • Coquilles d'œufs ;
  • Essuie-tout et emballages alimentaires en papier et carton souillés par des restes alimentaires ;
  • Serviettes en papier ;
  • Fleurs coupées fanées ;
  • Restes de viandes et poissons (comme la graisse) ;
  • Aliments déballés.

Ne jetez pas ces flux de déchets dans le conteneur pour les ordures ménagères et restes alimentaires :

  • Liquides (par exemple : soupe, lait, café…) ;
  • Sauces, graisses et huiles (sauf les plats qui contiennent une faible proportion de sauce) ;
  • Sachets de thé et dosettes de café ;
  • Bois traité (avec de la peinture, du vernis, un agent d'imprégnation) ;
  • Os et déchets/abats d'animaux* ;
  • Charognes* ;
  • Coquilles de moules, d'huîtres… ;
  • Litière pour chats et sable pour volières ;
  • Fumier de grands animaux domestiques ou en grande quantité ;
  • Poussière d'un aspirateur ;
  • Couches jetables et autres déchets hygiéniques ;
  • Terre et sable ;
  • Bouchons ;
  • Restes de cendres et charbon de bois ;
  • Plastiques, verres et métaux ;
  • Gros bois d'élagage et grosses branches ;
  • Mégots de cigarettes ;
  • Aliments emballés*.

* Un cycle de collecte distinct est prévu pour ces flux. Pour plus d’informations, contactez votre collecteur.

Comment bien se préparer à la nouvelle législation ?

La nouvelle mesure nécessite une certaine préparation de la part de nombreuses organisations. Ces conseils vous permettront d’assurer une transition en douceur : 

  • Demandez à votre collecteur de vous fournir un conteneur fixe ou un conteneur à roulettes approprié pour collecter les ordures ménagères.
  • Mettez en place un système de collecte adapté à la quantité d’ordures ménagères produite par votre organisation.
  • Prévoyez un nombre suffisant de poubelles et répartissez-les dans l’ensemble de votre organisation. Vous pouvez acheter ou demander les poubelles par l’intermédiaire de la commune ou du collecteur.
  • Informez les travailleurs des principes de triage appropriés. Ainsi, chacun peut apporter sa pierre à l’édifice.

Exception pour le secteur médical

Les restes alimentaires des patients en quarantaine ne doivent pas être triés comme des ordures ménagères et des restes alimentaires, mais comme des déchets médicaux à risques (voir l'annexe 5.2.3.A, point 1.1, du VLAREMA).

Vous trouverez de plus amples informations sur l'obligation de tri sur le site Internet de l'OVAM (en néerlandais).

Vous avez encore des questions sur l’obligation de tri pour les entreprises ? Vous avez besoin d’aide pour organiser vos flux de déchets le mieux possible ?

N’hésitez pas à contacter nos experts de l’environnement en utilisant le formulaire ci-dessous. Ils vous recontacteront le plus rapidement possible.