Plan de Prévention global et Plan d’Action annuel : identifiez les risques professionnels pour y faire face

Le Plan de Prévention global et le Plan d’Action annuel constituent le cœur de la gestion des risques au sein de votre organisation. Le premier définit des objectifs à long terme, le second, des points d’action pratiques à court terme. Les deux contiennent des mesures concrètes adaptées à la taille de votre entreprise et aux risques auxquels vos employés sont exposés. Mais par où commencer ?

Qu’il s’agisse d’une grande multinationale ou d’une jeune PME, vous êtes tenu, en tant qu’employeur, d’offrir un lieu de travail sain et sûr. Pour ce faire, le Plan de Prévention global et le Plan d’Action annuel sont indispensables.

Qu’est-ce qu’un Plan de Prévention global (PPG) ?

La législation sur le bien-être au travail impose aux employeurs d’identifier les risques en matière de bien-être. Ceux-ci varient en fonction de l’organisation, de la nature du travail ou du groupe de travailleurs. Sur la base de cette analyse des risques, vous formulez un certain nombre de mesures pour garantir le bien-être des travailleurs. L’ensemble des mesures de prévention constitue le Plan de Prévention global. Ce plan vous permet de gérer les risques spécifiques à votre organisation. Un PPG est donc toujours établi sur mesure.

Le Plan de Prévention global contient au minimum :

  • les résultats de l’analyse des risques et les mesures à prendre ;
  • vos objectifs prioritaires et les activités et les moyens pour les atteindre ;
  • la répartition des tâches entre les services/collaborateurs concernés ;
  • les éventuels ajustements par rapport à la législation ou aux conditions de travail ;
  • les critères pour l’évaluation de la politique de prévention.

Votre PPG est valable cinq ans, mais il est recommandé d’apporter les modifications nécessaires chaque année. Cela peut être fait, entre autres, sur la base des conseils du CPPT, de votre SEPPT, des organes législatifs ou sur la base de nouvelles informations découlant d’un changement des conditions de travail, d’accidents du travail, de sinistres, etc. Les modifications urgentes sont incluses dans le Plan d’Action annuel en cours.

Qu’est-ce qu’un Plan d’Action annuel (PAA) ?

Le Plan d’Action annuel traduit le PPG en activités concrètes de prévention pour l’année à venir.

Le PAA contient au minimum :

  • les objectifs prioritaires dans le cadre de la politique de prévention ;
  • les moyens et méthodes pour atteindre ces objectifs ;
  • les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées ;
  • les éventuelles modifications du Plan de prévention global.

Comment faire ?

Nous vous conseillons de vous faire aider lors de la rédaction du PPG et du PAA par le conseiller en prévention de votre Service interne et/ou externe pour la Prévention et la Protection au Travail (SIPPT/SEPPT). En confrontant vos idées avec celles du management et des collaborateurs, vous obtiendrez en outre davantage de soutien au sein de votre organisation.

Qu’il s’agisse d’un PPG ou d’un PAA, suivez ces 6 étapes pour parvenir à un résultat optimal :

  1. Faites un projet : visualisez chaque facteur déterminant, tel que la législation, les normes, les visites de contrôle, les analyses des tâches, le nombre de maladies professionnelles, les éventuels accidents ou incidents de travail, la mise en service de nouvelles machines, etc.
  2. Discutez du projet avec le management et votre SIPPT/SEPPT.
  3. Présentez le plan au CPPT et soumettez-le à vos délégués syndicaux ou directement à vos collaborateurs.
  4. Tenez compte de l’avis du CPPT.
  5. Faites approuver le plan par le CPPT avant le 1er novembre de l’année en cours.
  6. Communiquez le plan au CPPT

Quelques conseils pour un suivi réussi

- Intégrez le PPG et le PAA dans un seul document.
- Veillez à une participation, une communication et un suivi suffisants.
- Incluez le suivi du PAA dans les rapports mensuels.
- Inscrivez le PAA à l’ordre du jour du CPPT et évaluez les réalisations et le suivi.
- Définissez des objectifs SMART dans le PAA : spécifiques, mesurables, acceptables, réalistes, temporellement définis.

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