Supposons qu’en tant qu’employeur nous ne soyons pas en mesure de proposer un travail adapté. Pouvons-nous alors procéder au licenciement ?

Si vous n’êtes pas en mesure de proposer vous-même un travail adapté ou un travail autre, c’est au médecin-conseil de la mutuelle qu’il appartient de le faire. Celui-ci examinera si un emploi adapté aux possibilités du salarié peut être proposé par d’autres employeurs.

De nouvelles règles s’appliquent au licenciement pour raisons médicales. Les règles précises ne sont pas encore connues, mais ce qui est déjà certain, c’est qu’une période de 9 mois d’incapacité de travail ininterrompue doit précéder ce type de licenciement.