Accord gouvernemental : voici les nouvelles mesures relatives à l’absentéisme

Arizona : priorité aux incapacités de travail de longue durée

La Belgique fait face à un défi majeur en ce qui concerne le caractère abordable et la qualité du système de sécurité sociale. Les chiffres ne mentent pas :

• Le coût de notre système de sécurité sociale augmentera de 23 % pour atteindre 198 milliards d’euros en 2029 ;

• Avec 72,1 %, le taux d’emploi dans notre pays est inférieur à la moyenne européenne de 75,4 % ;

• Notre pays compte plus de 500 000 malades de longue durée, un nombre qui ne cesse de croître ;

• 1 collaborateur sur 10 est actuellement âgé de 60 ans ou plus, soit 60 % de plus qu’en 2019.

Afin d’atteindre un taux d’emploi de 80 % et de maintenir la viabilité du système de sécurité sociale, le nouveau gouvernement Arizona s’est engagé à mettre en place un plan global de prévention et de réintégration des malades de longue durée.

Trois lignes directrices, six acteurs impliqués

La nouvelle politique en matière d’absentéisme de longue durée repose sur trois piliers, qui font l’objet d’un suivi par le biais du Baromètre Retour au Travail.

1. Prévenir l’apparition de maladies ;

2. Prévenir l’arrêt de travail des personnes rencontrant des problèmes de santé ;

3. Faciliter le retour rapide au travail (à temps partiel) des personnes en arrêt de travail et soutenir les personnes gravement malades dans leur parcours de réintégration.

Pour que cette approche soit couronnée de succès, la coopération est essentielle. Six acteurs sont impliqués : vous, en tant qu’employeur, vos collaborateurs, le médecin traitant, la mutualité, le service régional de l’emploi et votre service externe de prévention et de protection au travail (SEPPT, tel que Mensura). Ci-dessous, nous nous penchons plus en détail sur l’évolution des responsabilités de l’employeur et du collaborateur.

Employeurs : mener une politique active en matière d’absentéisme

Pour les employeurs, la mise en œuvre d’une politique active en matière d’absentéisme est ancrée dans la loi relative au bien-être et la loi sur les règlements de travail. Qu’est-ce que cela implique exactement ?

• D’examiner, outre la possibilité d’un retour au sein de votre propre entreprise, les perspectives offertes par d’autres employeurs.

• Votre collaborateur est en incapacité de travail depuis 8 semaines ? Dans ce cas, en tant qu'employeur, vous devez demander à un service externe de prévention d'évaluer le potentiel de travail de ce collaborateur. Si l’évaluation est positive, vous devez alors entamer un processus de réintégration dans les six mois suivant le début de la maladie.

• Aucun trajet de réintégration n’a été entamé après 6 mois ? Dans ce cas, vous encourez une sanction. Cette mesure concerne uniquement les entreprises de plus 20 travailleurs s’il s’avère que le collaborateur malade est encore capable de travailler.

• La période d’attente pour raison médicale de force majeure est raccourcie de 9 à 6 mois.

A condition que le collaborateur soit d’accord, vous pouvez entamer un parcours de réintégration dès le premier jour.

Attention : si votre collaborateur abandonne, il a droit au salaire garanti pendant une certaine période. Cette période arrive à son terme ? Dans ce cas, en qualité d’employeur, vous devrez verser 30 % de l’indemnité à charge de l’INAMI pendant deux mois. Cela ne s’applique pas aux PME.

Collaborateurs : participation active à la réintégration

En tant qu’employeur, qu’êtes-vous en droit d’attendre de votre collaborateur ?

• Votre collaborateur se retrouve en situation de maladie de longue durée ? Son potentiel de travail devra être régulièrement évalué par l’INAMI. Il s’avère qu’il peut travailler et il n’y a pas de contrat de travail ? Le collaborateur sera obligé de s’inscrire auprès du service régional de l’emploi.
  
  

• Votre collaborateur est malade depuis plus d’un an ? Une évaluation régulière devrait permettre de déterminer s’il est encore capable de travailler. Si c’est le cas, il est tenu de suivre un parcours de réintégration.

  • Si le collaborateur ne respecte pas ses obligations administratives, le montant de son indemnité est réduit de 10 %.

  • Si le collaborateur ne se présente pas devant le médecin du travail ou le médecin-conseil sans raison valable, le droit à une indemnité est suspendu.

  • Si le collaborateur ne se présente pas devant le coordinateur RAT ou le médiateur du service de l’emploi, son indemnité est réduite de 10 %.
    
    

• Si un collaborateur sent qu’il risque de tomber malade, il peut demander à bénéficier d’un parcours de réintégration préventif. Toutefois, en tant qu’employeur, vous n’êtes pas obligé d’entamer ce parcours.
  
  

• Votre collaborateur exprime la volonté de reprendre le travail ? Dans ce cas, l’autorisation du médecin traitant ou du médecin du travail suffit. Le médecin conseil doit néanmoins en être informé immédiatement.

Que fait votre SEPPT ?

Mensura vous aide à investir dans le bien-être de vos travailleurs : santé mentale, ergonomie, hygiène du travail, etc. Nous vous aidons à prévenir l'absentéisme en procédant à des analyses de risques et en proposant des formations ou des consultations spontanées. Un de vos travailleurs est en maladie de longue durée ? Nous vous soutenons dès le premier jour. En outre, nous vous aidons à suivre le parcours de réintégration lié à cette situation, notamment au niveau de la prise de contact avec votre collaborateur malade (obligatoire à partir de la 4e semaine) et de l'évaluation de son potentiel de travail (à partir de la 8e semaine).

Notre conseil : n’attendez pas pour passer à l’action (grâce à 3 conseils concrets)

Avec le durcissement imminent des réglementations, il est judicieux d’examiner votre politique en matière d’absentéisme dès maintenant. N’attendez pas que les obligations entrent en vigueur, mais assurez-vous que votre organisation est prête et que la réintégration de vos collaborateurs se passe de manière efficace et agréable. Ces trois mesures concrètes vous aideront à prendre le bon cap.

• Évaluez votre politique en matière d’absentéisme. Votre organisation dispose-t-elle d’un plan relatif à l’absentéisme pour cause de maladie et à la réintégration ? N'oubliez pas d'élaborer une politique de réintégration collective et de l'évaluer annuellement.
  
  

• En tant qu’employeur, objectivez vos démarches en matière d’absentéisme et de réintégration. Déterminez les possibilités de réintégration et l’efficacité de vos efforts. Par exemple, cartographiez la charge par poste de travail, identifiez les possibilités de travail adapté, contrôlez vos chiffres de l’absentéisme afin de détecter les tendances...
  
  

• Misez sur la réintégration informelle. Engagez dès que possible le dialogue avec les collaborateurs malades de longue durée et élaborez avec eux un plan de retour (à temps partiel).