27-06-19

Q&R – Quel est le montant de ma facture de cotisation ? Et quand faut-il la payer ?

Le montant de votre facture de cotisation et le moment du paiement dépendent de différents facteurs. Qu’en est-il exactement ?

Comment le montant de ma cotisation est-il déterminé ?

Le montant que vous payez dépend de deux critères. 

  1. La taille de votre entreprise : en fonction du nombre de collaborateurs et du niveau de votre conseiller en prévention interne, votre organisation appartient à la catégorie A, B, C+, C-, D ou M.
  2. Votre code NACE légalement affecté en fonction de votre activité principale.

Ces deux facteurs déterminent auquel des 5 groupes tarifaires votre organisation appartient. Pour chaque groupe tarifaire, la cotisation minimale par travailleur est fixée par la loi. Vous payez une cotisation pour chaque collaborateur, que celui-ci soit soumis ou non à la surveillance de la santé.

Vous trouverez les tarifs spécifiques ici.

Pourquoi je reçois une facture annuelle ou trimestrielle ?

La fréquence à laquelle vous recevez une facture dépend du montant total de votre cotisation annuelle.

  • Si celui-ci est inférieur à 3 000 €, vous recevez une seule facture par an. Le montant de la facture est calculé en fonction du nombre de collaborateurs que vous employez au 1er janvier de l’année en question.
  • Si le montant total de votre cotisation annuelle s’élève à 3 000 € ou plus, vous recevez chaque trimestre un décompte. Nous examinons ensuite systématiquement au début de chaque trimestre le nombre de collaborateurs que vous employez pour déterminer votre cotisation.

Pour les collaborateurs qui ne sont pas inscrits pour une année calendrier complète, vous payez un douzième de la cotisation forfaitaire pour chaque mois enregistré.

Mensura a fourni un service individuel à un collaborateur ? Dans ce cas, vous payez le tarif annuel total pour celui-ci

Quand a lieu la régularisation intermédiaire ou finale ?

Il se peut que le nombre de vos collaborateurs change au cours de l’année, et donc que votre cotisation diminue ou augmente. Il est dans ce cas possible que vous payiez trop ou pas assez. Une régularisation intermédiaire et/ou finale permet de corriger cette différence.

  • Vous recevez une facture annuelle ? Il y a une régularisation intermédiaire en juillet et une régularisation finale en janvier ou en février de l’année suivante. Nous calculons la différence entre ce qui doit encore être facturé et ce qui l’a déjà été.
  • Vous recevez une facture trimestrielle ? Il n’y a pas de régularisation intermédiaire. En effet, nous examinons le nombre de collaborateurs que vous employez au début de chaque trimestre. En janvier ou en février de l’année suivante, il y a bien une régularisation finale. Dans ce cas également, nous calculons la différence entre ce qui doit encore être facturé et ce qui l’a déjà été.

Vous désirez plus d’infos sur les tarifs, les unités de prévention ou la gamme des services de base : /fr/tarifs.

Vous souhaitez plus d'informations ? Nous sommes à votre disposition.

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