Tri obligatoire des ordures ménagères et restes alimentaires : voici comment vous conformer à la législation

Comme entreprise ou organisation, vous avez l’obligation de trier les différents flux de déchets. A défaut, vous enfreignez la législation environnementale.
A partir du 1er janvier 2024, deux flux de déchets supplémentaires seront ajoutés en Flandre et en Wallonie : les ordures ménagères et les restes alimentaires, ainsi que les denrées alimentaires emballées. Qu’implique la nouvelle législation et comment assurer une transition en douceur ?

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L’obligation de trier les ordures ménagères, les restes alimentaires et les aliments emballés s’appliquait déjà à certaines entreprises depuis 2021, comme les entreprises servant des repas chauds au moins une fois par semaine et les supermarchés dont la surface de vente est supérieure à 400m2. À partir de 2024, la législation entrera en vigueur pour toutes les entreprises flamandes et wallonnes.

Obligation de tri pour les entreprises bruxelloises

Dans la Région de Bruxelles-Capitale, l’obligation de tri des ordures ménagères, des restes alimentaires et des aliments emballés s’applique déjà à toutes les entreprises depuis le 1er mai 2023.

Que (ne) sont (pas) les ordures ménagères ?

Jetez ces flux de déchets dans le conteneur pour les ordures ménagères et restes alimentaires (et donc pas dans les déchets résiduels) :

  • Epluchures, déchets et restes de fruits et légumes ;

  • Restes alimentaires cuits, frits… ;

  • Restes de légumes, viandes et poissons recueillis à l'aide d'un tamis ;

  • Marc de café ;

  • (Restes de) pains ;

  • Coquilles d'œufs ;

  • Essuie-tout et emballages alimentaires en papier et carton souillés par des restes alimentaires ;

  • Serviettes en papier ;

  • Fleurs coupées fanées ;

  • Restes de viandes et poissons (comme la graisse) ;

  • Aliments déballés.

Ne jetez pas ces flux de déchets dans le conteneur pour les ordures ménagères et restes alimentaires :

  • Liquides (par exemple : soupe, lait, café…) ;

  • Sauces, graisses et huiles (sauf les plats qui contiennent une faible proportion de sauce) ;

  • Sachets de thé et dosettes de café ;

  • Bois traité (avec de la peinture, du vernis, un agent d'imprégnation) ;

  • Os et déchets/abats d'animaux* ;

  • Charognes* ;

  • Coquilles de moules, d'huîtres… ;

  • Litière pour chats et sable pour volières ;

  • Fumier de grands animaux domestiques ou en grande quantité ;

  • Poussière d'un aspirateur ;

  • Couches jetables et autres déchets hygiéniques ;

  • Terre et sable ;

  • Bouchons ;

  • Restes de cendres et charbon de bois ;

  • Plastiques, verres et métaux ;

  • Gros bois d'élagage et grosses branches ;

  • Mégots de cigarettes ;

  • Aliments emballés*.

* Un cycle de collecte distinct est prévu pour ces flux. Pour plus d’informations, contactez votre collecteur.

Comment bien se préparer à la nouvelle législation ?

La nouvelle mesure nécessite une certaine préparation de la part de nombreuses organisations. Ces conseils vous permettront d’assurer une transition en douceur :

  • Demandez à votre collecteur de vous fournir un conteneur fixe ou un conteneur à roulettes approprié pour collecter les ordures ménagères.

  • Mettez en place un système de collecte adapté à la quantité d’ordures ménagères produite par votre organisation.

  • Prévoyez un nombre suffisant de poubelles et répartissez-les dans l’ensemble de votre organisation. Vous pouvez acheter ou demander les poubelles par l’intermédiaire de la commune ou du collecteur.

  • Informez les travailleurs des principes de triage appropriés. Ainsi, chacun peut apporter sa pierre à l’édifice.

Exception pour le secteur médical

Les restes alimentaires des patients en quarantaine ne doivent pas être triés comme des ordures ménagères et des restes alimentaires, mais comme des déchets médicaux à risques Les restes alimentaires des patients en quarantaine ne doivent pas être triés comme des ordures ménagères et des restes alimentaires, mais comme des déchets médicaux à risques (voir l'annexe 5.2.3.A, point 1.1, du VLAREMA).

Vous trouverez de plus amples informations sur l'obligation de tri sur le site Internet de l'OVAM (en néerlandais).