Terrassement : quelles règles devez-vous respecter pour être en conformité avec la loi ?
Vous envisagez d’excaver des matériaux de sol et de les transporter ? Vous êtes alors tenu de suivre les règles de terrassement. Étant donné que la procédure est assez complexe, nous en résumons l’essentiel.
Les règles relatives au terrassement sont fixées dans le VLAREBO, le règlement flamand en matière d’assainissement et de protection des sols. Elles visent avant tout à éviter que des sols contaminés ne soient réutilisés.
Ce règlement est assez étendu, c’est pourquoi nous en résumons pour vous les grandes lignes.
Que sont les matériaux de sol ?
En termes simples : les matériaux présents dans le sol. 😉 Pensez aux sols excavés (terre), mais aussi :
aux sédiments de dragage ;
aux sédiments de curage ;
aux boues de sol ;
aux boues bentonitiques.
Et qu’en est-il de l’amiante ?
Le VLAREBO contient également un guide pour la gestion de l’amiante. Ainsi, les donneurs d’ordre pour les travaux de terrassement peuvent prendre les mesures adéquates pour garantir la sécurité de toute personne en contact avec les matériaux de sol.
Quand faut-il faire réaliser une étude de sol ?
Si vous faites excaver moins de 250 m³ de sol, vous ne devez demander une étude que s’il s’agit d’un sol suspect ou lorsque le sol est évacué.
Pour des travaux de terrassement de plus de 250 m³, ce qui est généralement le cas pour les non-particuliers, le maître d’ouvrage est presque toujours tenu de faire réaliser au préalable une étude de sol. Ce n’est que lorsqu’il dispose d’un rapport technique que son entrepreneur est en règle sur le plan légal pour exécuter les travaux.
Sur le site web de l’OVAM, vous pouvez lire dans quels cas une étude de sol est obligatoire et comment mettre le rapport technique en ordre.
En outre, le maître d’ouvrage doit également demander une déclaration de conformité du rapport technique auprès d’une organisation de gestion des sols agréée (Grondbank ou Grondwijzer).
Comment suivre correctement la procédure de traçabilité ?
Toute personne qui doit faire établir un rapport technique est également tenue de suivre la procédure de traçabilité prévue par le VLAREBO. Cette tâche incombe à l’entrepreneur :
L’entrepreneur transmet les informations nécessaires concernant le terrassement à Grondbank ou à Grondwijzer. L’organisation de gestion des sols délivre ensuite une autorisation de terrassement.
Le transport des matériaux de sol au moyen d’un ensemble de véhicules de plus de 3,5 tonnes doit être consigné dans des documents de transport. L’entrepreneur les demande auprès de l’organisation de gestion des sols, d’un lieu de stockage (intermédiaire) agréé ou d’un centre agréé de nettoyage des sols. Depuis 2019, cette obligation de déclaration s’applique également au transport de moins de 250 m³ de sol. L’entrepreneur remet les documents au maître d’ouvrage, qui doit les conserver pendant cinq ans.
Après les travaux, l’entrepreneur demande un rapport de gestion des sols auprès de l’organisation de gestion des sols. Il en remet une copie au maître d’ouvrage, qui dispose ainsi d’une attestation de la livraison correcte des matériaux de sol.
Sur le site web de Grondbank, vous trouverez un schéma pratique de la procédure de traçabilité pour votre terrassement.
Conseil : assurez-vous que votre maître d’ouvrage et votre entrepreneur introduisent les demandes nécessaires et règlent les documents à temps. Ainsi, les travaux ne prendront pas de retard. Selon le type de dossier, la période varie de quelques jours (pour de petites quantités et un sol non suspect) à plusieurs semaines pour un rapport technique.