26-08-20

Q&A - Le médecin du travail doit-il visiter mon entreprise ?

La visite périodique de l'entreprise constitue un élément essentiel de la politique de bien-être. Qui visite les lieux de travail et à quelle fréquence ?​

En bref : une visite d'entreprise ne doit pas nécessairement être effectuée par un médecin du travail. Elle peut l’être également par un conseiller en prévention. La fréquence des visites dépend du secteur, de la taille de l'entreprise et de la périodicité.

En quoi consiste une visite d'entreprise et pourquoi est-ce nécessaire ?

Lors d'une visite d'entreprise, le service externe pour la prévention et la protection au travail vérifie si, en tant qu'employeur, vous remplissez les obligations imposées par la loi sur le bien-être. Durant cette visite, qui est donc légalement obligatoire, le conseiller en prévention contrôle des aspects liés à la sécurité au travail, à la santé, à l'ergonomie, à l'hygiène et aux aspects psychosociaux. L'attention de l'employeur est ainsi davantage attirée sur l’importance du bien-être au travail.

En outre, l'expert en prévention vérifie que tous les documents légaux (analyses de risques, plan global de prévention, plan d'action annuel, formulaire d’identification, listes des postes à risque, etc.) ont bien été établis. Après la visite, vous recevez un rapport avec les résultats et les points à améliorer. L'expert vous donne également des conseils pour développer plus avant votre politique de prévention. Le rapport établi à la suite d'une première visite peut donc constituer un bon point de départ pour votre analyse des risques.

Qui effectue la visite d'entreprise ?

La visite d'entreprise est réalisée par un conseiller en prévention externe. La loi sur le bien-être ne stipule pas qu’elle doit l’être obligatoirement par le médecin du travail. Le visiteur d'entreprise a libre accès au lieu de travail pour effectuer l'analyse des risques des postes de travail. 

A quelle fréquence la visite d’entreprise doit-elle avoir lieu ?

En tant qu'employeur, vous êtes tenu de faire effectuer des visites d'entreprise régulièrement. Celles-ci peuvent intervenir périodiquement ou à la suite d’une plainte ou d’un problème spécifique. La fréquence diffère selon le secteur, la taille de l'entreprise et la périodicité :

  • Tous les trois ans si vos travailleurs ne sont pas soumis à la surveillance de la santé obligatoire (ou ne le sont pas annuellement).
  • Chaque année ou tous les deux ans si vos travailleurs sont exposés à une charge physique ou mentale accrue ou à des risques psychosociaux au travail. Ou s'ils entrent en contact avec des agents physiques, chimiques ou biologiques.

 

Qui participe en interne à la visite d'entreprise ?

Lors de la visite, le conseiller en prévention externe est assisté par votre ou vos conseillers en prévention internes. Si votre organisation dispose d'un comité pour la prévention et la protection au travail, le règlement intérieur détermine qui effectue la visite avec le conseiller en prévention.


Vous souhaitez plus d'informations à ce sujet ?​

Consultez notre fiche d'information sur les visites d'entreprises.


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